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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_20TL02886_20221129
29 novembre 2022
l'association de gestion est une association transparente constituant un service du conservatoire national des arts et métiers de sorte que la responsabilité du conservatoire national des arts et métiers
10/ 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007715025
17 juin 1985
, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS L'A DECLAREE SOLIDAIREMENT RESPONSABLE AVEC LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, DES PREJUDICES CAUSES A LA SOCIETE "LES PRODUCTIONS ARTISTES ASSOCIES
1re Chambre A
615e0e48c25a97f0381f546b
13 janvier 2015
Mme [J] s'est associée à leur action.
Chambre 4/section 1
65b2afa4fd6229a4e58744a6
18 janvier 2024
droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort, accordés par un époux envers son conjoint
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC004304102
9 avril 2013
Trois audiences furent renvoyées à la demande conjointe des parties. 10.
2ème CH - Section 1
66878d0005d6f7f678d4939c
4 juillet 2024
civile alors que l'absence de ressources et les charges importantes de l'association ont généré un déficit régulier qui l'a contraint, avec sa conjointe, à abonder ledit compte de leurs propres deniers
Cour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a011
5 février 2008
PERICCHI, avoués à la Cour assistée de BBF & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTBRISON Après que l'instruction ait été clôturée par ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat en date du 26 Octobre
7/8/9 SSR
CETAT:CETATEXT000007613486
2 mars 1979
CETTE DERNIERE CONDITION EST NOTAMMENT REPUTEE REMPLIE LORSQUE L'IMMEUBLE A ETE, DEPUIS SON ACQUISITION OU SON ACHEVEMENT, OCCUPE PERSONNELLEMENT PAR L'ACQUEREUR OU LE CONSTRUCTEUR OU PAR SON CONJOINT
Chambre Premier Président
65b35f1b1d7564000872dd63
23 janvier 2024
AJ ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Franck LAVOUE de la SELARL JURICA, avocat au barreau de CHATEAUROUX S.C.P.
civ3
607940f19ba5988459c3fb10
4 février 1971
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTACHE, IL RESULTE QUE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 31 JUILLET 1954, A ETE CONSTITUEE ENTRE TROIS ASSOCIES LA SOCIETE
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100225
4 mars 2015
X..., époux commun en biens de Mme Chantal Y..., et des associés de la société Les Jardins de Sévigné, ainsi que l'affectation hypothécaire par les époux X... d'un bien immobilier commun situé à Noisy-le-Sec
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01521_20230202
2 février 2023
Le 13 juin 2017, la SAS Eveon a sollicité le bénéfice de l'agrément prévu au 2 de l'article 115 du code général des impôts et a procédé, le 30 juin suivant, à l'attribution à ses associés des titres de
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02254
19 octobre 2017
sera ici encore rejetée (arrêt p 4) ; ALORS QU' est considéré comme conjoint collaborateur le conjoint du chef d'une entreprise commerciale, artisanale ou libérale qui exerce une activité professionnelle
2ème Chambre
DTA_2301987_20260325
25 mars 2026
, de rejeter les conclusions des sociétés Dominique Coulon et associés, Bet B..., et de toute autre partie tendant à ce qu’elle soit condamnée solidairement ou conjointement avec d’autres intervenants
2e chambre 2e section
615e0d4ec25a97f0381f4cc4
27 mars 2014
[W] - [Z] devra communiquer à Me [T]- [U], notaire, les bilans comptables de la SCP « SARTORILONQUEUE SAGLOVITSCH et associés » des années 2006,2007 et 2008, -dit que M.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499729.20250725
25 juillet 2025
L'association Dinard Côte d'Émeraude Environnement et l'association Autour des Nielles ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir le même arrêté du 11 mars 2020, ainsi
6253ca83bd3db21cbdd8b3a4
26 mars 2008
S' agissant de Roger Y..., celui- ci n' a pas la qualité de conjoint d' une victime décédée et ne peut donc être indemnisé conformément aux règles du code de la sécurité sociale qui disposent que seuls
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:461379.20230127
27 janvier 2023
Sous le n° 461379, par une requête enregistrée le 10 février 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Consommation logement et cadre de vie (CLCV), l'Association pour l'information
Juge des référés
ORCA_23DA01471_20250321
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, l'association Sud-Artois pour la protection de l'environnement (ASAPE), l'association sites
Chambre Commerciale
688c4b5e119f12788f059d0f
24 octobre 2024
DACOS & [Z] ASSOCIES représentée par la SAS HOLDING DACOS, S.A.S.
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