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21 753 résultats pour « conjoint d'un associé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_20TL02886_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

l'association de gestion est une association transparente constituant un service du conservatoire national des arts et métiers de sorte que la responsabilité du conservatoire national des arts et métiers

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007715025

Admin. suprême

17 juin 1985

17 juin 1985

, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS L'A DECLAREE SOLIDAIREMENT RESPONSABLE AVEC LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, DES PREJUDICES CAUSES A LA SOCIETE "LES PRODUCTIONS ARTISTES ASSOCIES

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0e48c25a97f0381f546b

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Mme [J] s'est associée à leur action.

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

65b2afa4fd6229a4e58744a6

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort, accordés par un époux envers son conjoint

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC004304102

Admin. suprême

9 avril 2013

9 avril 2013

Trois audiences furent renvoyées à la demande conjointe des parties. 10.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66878d0005d6f7f678d4939c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

civile alors que l'absence de ressources et les charges importantes de l'association ont généré un déficit régulier qui l'a contraint, avec sa conjointe, à abonder ledit compte de leurs propres deniers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a011

Appel

5 février 2008

5 février 2008

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de BBF & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTBRISON Après que l'instruction ait été clôturée par ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat en date du 26 Octobre

Source officielle
CE

7/8/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007613486

Admin. suprême

2 mars 1979

2 mars 1979

CETTE DERNIERE CONDITION EST NOTAMMENT REPUTEE REMPLIE LORSQUE L'IMMEUBLE A ETE, DEPUIS SON ACQUISITION OU SON ACHEVEMENT, OCCUPE PERSONNELLEMENT PAR L'ACQUEREUR OU LE CONSTRUCTEUR OU PAR SON CONJOINT

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

65b35f1b1d7564000872dd63

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

AJ ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Franck LAVOUE de la SELARL JURICA, avocat au barreau de CHATEAUROUX S.C.P.

Source officielle
CC

civ3

607940f19ba5988459c3fb10

Cassation

4 février 1971

4 février 1971

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTACHE, IL RESULTE QUE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 31 JUILLET 1954, A ETE CONSTITUEE ENTRE TROIS ASSOCIES LA SOCIETE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100225

Cassation

4 mars 2015

4 mars 2015

X..., époux commun en biens de Mme Chantal Y..., et des associés de la société Les Jardins de Sévigné, ainsi que l'affectation hypothécaire par les époux X... d'un bien immobilier commun situé à Noisy-le-Sec

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01521_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Le 13 juin 2017, la SAS Eveon a sollicité le bénéfice de l'agrément prévu au 2 de l'article 115 du code général des impôts et a procédé, le 30 juin suivant, à l'attribution à ses associés des titres de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02254

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

sera ici encore rejetée (arrêt p 4) ; ALORS QU' est considéré comme conjoint collaborateur le conjoint du chef d'une entreprise commerciale, artisanale ou libérale qui exerce une activité professionnelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301987_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

, de rejeter les conclusions des sociétés Dominique Coulon et associés, Bet B..., et de toute autre partie tendant à ce qu’elle soit condamnée solidairement ou conjointement avec d’autres intervenants

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

615e0d4ec25a97f0381f4cc4

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

[W] - [Z] devra communiquer à Me [T]- [U], notaire, les bilans comptables de la SCP « SARTORILONQUEUE SAGLOVITSCH et associés » des années 2006,2007 et 2008, -dit que M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499729.20250725

Admin. suprême

25 juillet 2025

25 juillet 2025

L'association Dinard Côte d'Émeraude Environnement et l'association Autour des Nielles ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir le même arrêté du 11 mars 2020, ainsi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3a4

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

S' agissant de Roger Y..., celui- ci n' a pas la qualité de conjoint d' une victime décédée et ne peut donc être indemnisé conformément aux règles du code de la sécurité sociale qui disposent que seuls

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461379.20230127

Admin. suprême

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Sous le n° 461379, par une requête enregistrée le 10 février 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Consommation logement et cadre de vie (CLCV), l'Association pour l'information

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA01471_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, l'association Sud-Artois pour la protection de l'environnement (ASAPE), l'association sites

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

688c4b5e119f12788f059d0f

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

DACOS & [Z] ASSOCIES représentée par la SAS HOLDING DACOS, S.A.S.

Source officielle

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