Codes de loi français

Article 229-II-2.06

Extinction par eau sous pression 1.

Article 1

entre deux barrières passives d'étanchéité : deux barrières passives d'étanchéité sont considérées comme équivalentes lorsqu'elles assurent un même niveau de protection en termes d'impact potentiel de l'installation de stockage sur une ressource en eau

Article Annexe III

Stockage de matières susceptible de créer une pollution du sol ou des eaux Présence de la capacité de rétention définie à l'alinéa 2 du point 10. 11.

Article 1

est responsable des actions de protection de la nature, des paysages et des sites ainsi que de celles concernant la protection du littoral, de la montagne et des milieux marins ; 2° Il assure : a) La police et la gestion de la chasse et de la pêche en eau

Article Annexe III

Jouets aquatiques On entend par "jouet aquatique" un jouet destiné à être utilisé en eau peu profonde et apte à porter ou à soutenir un enfant sur l'eau. "A n'utiliser qu'en eau où l'enfant a pied et sous la surveillance d'un adulte". 7.

LEGIARTI000037320718

Cette licence a valeur d'autorisation européenne de pêche (AEP) au sens de la réglementation européenne ou d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour les navires de moins de 10 mètres pêchant dans les eaux territoriales. - "armateur" : personne physique

Article Annexe I

Traitement des cuves Les cuves ayant contenu des produits susceptibles de polluer les eaux doivent être vidées, nettoyées, dégazées et le cas échéant décontaminées.

Article Annexe I-A

grand réservoir ; Cette disposition n'est pas applicable aux bassins de traitement des eaux résiduaires.

Article Annexe I

Isolement du réseau de collecte Des dispositifs permettant l'obturation des réseaux d'évacuation des eaux de ruissellement sont implantés de sorte à maintenir sur le site les eaux d'extinction d'un sinistre ou l'écoulement d'un accident de transport.

Article Annexe

potable et les enjeux sanitaires : - dans les zones en amont hydraulique des ouvrages de prélèvement d'eau destiné à l'alimentation en eau potable ; c) Pour ne pas porter atteinte aux écosystèmes aquatiques, sites et zones humides, au sens de l'arrêté

LEGIARTI000028243631

Résolution MSC 36(63) de l'OMI-(recueil HSC de 1994) 7 EN 14593-1 (2005) B + D A.1/3.9 Composants de dispositifs automatiques d'extinction par eau diffusée pour les compartiments de logement, les locaux de

Article Annexe I

Le chauffage du magasin de stockage ne peut être réalisé que par eau chaude, vapeur produite par un générateur thermique ou autre système présentant un degré de sécurité équivalent.

Article Annexe III

destinés à la consommation humaine en écoulement libre, installations souterraines ou semi-enterrées utilisées pour le stockage des eaux, que ces dernières soient utilisées pour l'alimentation en eau potable ou pour l'arrosage des cultures maraîchères

Article Annexe III

destinées à la consommation humaine en écoulement libre, installations souterraines ou semi-enterrées utilisées pour le stockage des eaux, que ces dernières soient utilisées pour l'alimentation en eau potable ou pour l'arrosage des cultures maraîchères

Article 8

les précautions nécessaires en ce qui concerne la livraison et la réception des déchets dans le but de prévenir ou de limiter dans toute la mesure du possible les effets négatifs sur l'environnement, en particulier la pollution de l'air, du sol, des eaux

LEGIARTI000025878508

comprise entre 15 et 25 % 100 kg net 1,98 - supérieure à 25 % et inférieure ou égale à 50 % 100 kg net 6,31 - supérieure à 50 % et inférieure ou égale à 75 % 100 kg net 8,32 - supérieure à 75 % 100 kg net 12,64 Ex 22.02 Eaux

Article R211-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 67

Un programme national d'action destiné à prévenir, réduire ou éliminer la pollution des eaux de surface, des eaux de transition et des eaux marines intérieures et territoriales par les substances figurant dans le tableau annexé au présent article est

LEGIARTI000041648042

Dans cette limite, chacun des navires pêchant à la bolinche dans les eaux des zones CIEM VIII a, b et d est soumis individuellement à un plafond annuel de captures de 10 tonnes de bar.

Article Annexe 1

chaleur, autres qu'air/air, dont la finalité essentielle est la production de chauffage ou d'eau chaude sanitaire : a) Pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques, ainsi que l'échangeur de chaleur souterrain associé ; b) Pompes à chaleur air/eau

Article 32

L'arrêté du 3 mai 1978 relatif aux dispositifs de sécurité des chauffe-eau instantanés à gaz d'une puissance inférieure ou égale à 8,72 kW et non raccordés à un conduit d'évacuation des produits de combustion ; A abrogé les dispositions suivantes :