de : SASU CEVENNES TRUCKS SERVICES, exerçant une activité de Fabrication de carrosseries industrielle, carrossier, l'achat, la vente, l'importexport, la réparation et l'entretien de véhicule auto, poids

La société a été constituée pour supporter le poids de la dette obligataire.

Examinant le point de savoir si l’article   17 est applicable en l’espèce, la Cour attache un poids important à la conclusion des juridictions nationales selon laquelle la couverture partiale de l

, QUANT A LA PRESENTATION DES MEMES PRODUITS AU PUBLIC, S'AGISSANT DE LEURS EFFETS A L'EGARD DE LA SANTE HUMAINE ET DES MALADIES HUMAINES, QUANT AU CONDITIONNEMENT DESDITS PRODUITS; QUE DANS LA MESURE

Il observe que si l’échange s’améliore, l’absence de prise de poids laisse supposer la persistance des mises en danger.

Ces mesures s'appliquent sans limitation de poids aux viandes, abats et denrées animales, sous toutes leurs formes, impropres à la consommation, saisis par les services d'inspection vétérinaire à l'intérieur

tenu de ce que les travaux projetés ont pour seul objet l'amélioration de la sécurité du tunnel routier Maurice X..., l'étude d'impact n'avait pas à analyser des solutions alternatives au passage des poids

Y... se dirigeait vers le camion où se trouvait son collègue, Z..., en faisant, tout seul et manuellement, rouler sur elle-même une roue arrière de tracteur d'un poids de 328 kgs ; qu'il disposait d'un

X... a été engagé le 4 janvier 1982 par la société Varet en qualité de chauffeur poids lourds polyvalent ; que le 3 janvier 1986, il a versé dans une tranchée la grue qu'il conduisait ; qu'à la suite de

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, le 18 novembre 1991, la société X... a vendu à Bernard Y... une bicyclette faite sur mesure, équipée d'un porte-bagages

l'employeur lui a proposé, le 25 février suivant, un poste de manutentionnaire de zone; qu'à la suite du refus de ce poste par le salarié, l'employeur l'a licencié le 4 mai 1988; qu'estimant que cette mesure

erroné mais surabondant dès lors que la cour d'appel a relevé que l'huissier de justice avait constaté que les menuiseries tant en cours de réalisation qu'achevées dépassaient les trente kilos et que le poids

demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 5 rue du Poids

A se borne à indiquer que la décision lui paraît injuste puisqu'au cours de cette période, il était en formation de chauffeur poids lourds via Pôle emploi. La requête de M.

Il résulte de ces dispositions que la condition d'urgence à laquelle est subordonné le prononcé d'une mesure de suspension doit être regardée comme remplie lorsque la décision contestée préjudicie de manière

Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique

Le premier alinéa de l’article R. 522-1 du même code précise que : « La requête visant au prononcé de mesures d’urgence doit (...) justifier de l’urgence de l’affaire. ».

Jugement du Tribunal de Grande Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 01 Avril 2004, enregistrée sous le no 02/00564 APPELANTES : SARL QUICKDREAM Dont le siège social est Oyster Pond

X..., Le Saout, Le Goff, Jean-Yves Y..., Treguer, Mer, Calvarin, Le Roy, Le Borgne, Cornec, Philippe, Marchadour, Bernard, L'Hours, Riou, Barre, Ollivier, Pichavant, Le Meur, Durand, Andro, Leilde, Larnicol

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que les mesures