Codes de loi français

Article ANNEXE

autorisés sont, au choix du candidat : Fortran, Cobol ou PL 1) ; -sur la rédaction de l'ordinogramme, les tests, le dossier documentaire, la protection des données, plus généralement sur l'exploitation et les précautions nécessaires pour s'assurer de la validité

LEGIARTI000047511824

Article 33 Le présent accord a une durée de validité de cinq (5) ans.

Article 277 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 32

Le redevable désigné au 2 du II communique à l'administration chargée de la gestion du régime, outre les informations nécessaires pour constater la base imposable : 1° Sa dénomination sociale et l'identifiant prévu à l'article 286 ter en cours de validité

Article Annexe 4 (suite)

CD35 Jusqu'à l'âge de 60 ans, quelle est la durée maximale de validité des permis de conduire du groupe lourd ?

Article L43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 73

Lorsque la personne responsable ne se conforme pas dans le délai imparti à la mise en demeure, l'agence peut, sans préjudice de la mise en œuvre par l'autorité compétente des mesures de restriction ou d'interdiction prévues au 9° du II de l'article L.

Article L44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 03

L'autorité publie le plan national de numérotation téléphonique sous la seule réserve des restrictions imposées pour des motifs de sécurité nationale.

Article Annexe IV

Pharmacologie : a) Des études in vitro et in vivo justifiant l'usage thérapeutique envisagé (études pharmacodynamiques prouvant la validité du concept) doivent être fournies en utilisant des modèles et des espèces animales pertinentes, conçus pour faire

Article 2

Un représentant de l'établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière ou, dans le cas d'un candidat libre, une personne titulaire du permis de conduire de la catégorie du véhicule présentée et en cours de validité est obligatoirement

Article Annexe I

La validité de l'homologation est réexaminée par l'opérateur au moins tous les trois ans et lors de chaque événement ou évolution de nature à modifier le contexte décrit dans le dossier d'homologation.

Article Annexe I

Toutefois, la validité de l'homologation est réexaminée par l'opérateur lors de chaque événement ou évolution de nature à modifier le contexte décrit dans le dossier d'homologation.

Article Annexe IIb

capacité professionnelle (CCP) ou des certificats d'aptitude à la conduite en sécurité de catégories 1, 3 et 5 (CACES) ou de l'attestation de conduite en sécurité des chariots automoteurs de manutention à conducteur porté, dans la limite de leur validité

Article Annexe

-Validité et renouvellement de l'homologation de type. Art. 9.

Article 1

conditions d'ouverture du droit à la date à laquelle a été effectué l'acte médical lorsque ce traitement comporte une série d'actes qui doivent être effectués par un médecin ou un auxiliaire médical postérieurement à l'expiration de la période de validité

Article 8

Cette acceptation préalable a une validité d'un an et doit être conservée au moins un an de plus par l'exploitant.

LEGIARTI000036942852

Toutefois, la validité de l'homologation est réexaminée par l'opérateur lors de chaque événement ou évolution de nature à modifier le contexte décrit dans le dossier d'homologation. 3.

LEGIARTI000041648042

Métiers de l'hameçon - la demande de licence présentée par un armateur personne physique qui exploite pour la première fois un navire entre la date de début de validité de la licence de la campagne précédente et celle de la campagne suivante, qu'il en

LEGIARTI000045971042

Article 34 Le concessionnaire fournit au ministre chargé de l'aviation civile les informations qui lui sont nécessaires pour l'identification des mouvements réalisés en violation des restrictions d'exploitation lorsque de telles restrictions sont applicables

Article 221-II-2/4

matériaux combustibles et liquides inflammables ; et .6 une atmosphère non explosible doit être maintenue dans les citernes à cargaison. 2 Dispositions relatives aux combustibles liquides, à l'huile de graissage et aux autres huiles inflammables 2.1 Restrictions

Article ANNEXE

l'année de constitution, et l'adresse des détenteurs de titres au porteur conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d'actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions

Article ANNEXE

. - Sauf cas de situation d'exploitation perturbée mentionnée à l'article 19, le concessionnaire dédommage le producteur en fonction du préjudice subi du fait de l'interruption ou de la restriction de l'évacuation causée par une indisponibilité fortuite