CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

581 760 résultats pour « Anne-Bernard-Dussaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caabbd3db21cbdd8bb64

Appel

21 février 2008

21 février 2008

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 24 Janvier 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420afd

Cassation

4 août 1998

4 août 1998

591,593,648 et 651 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, méconnaissance des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Patrick Y... à la peine de deux années

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b2b

Appel

24 octobre 2006

24 octobre 2006

au répertoire général de la juridiction de première instance : n 7167/7379 ARRÊT DU 24 Octobre 2006 APPELANTE :La Société S.E.F. 110/120 Boulevard Denis Papin 53000 LAVAL représentée par Maître Bernard

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303520_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre de l’année 2021 et des années antérieures.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a5bd3db21cbdd85dab

Appel

28 février 2002

28 février 2002

Appel d'une décision (N° RG 00JC01127 - N RJ : 99RJ0013) rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 18 octobre 2000 suivant déclaration d'appel du 02 Novembre 2000 APPELANT : Monsieur Bernard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8fbd3db21cbdd8b5cd

Appel

28 février 2002

28 février 2002

d'une décision (N° RG 00JC01127- N RJ : 99RJ0013) rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 18 octobre 2000 suivant déclaration d'appel du 02 Novembre 2000 APPELANT : Monsieur Bernard

Source officielle
CC

soc

613722c7cd58014677401567

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre

Source officielle
TJ

Service des référés

69c2ed9fcdc6046d47d00fbf

T. Judiciaire

23 mars 2026

23 mars 2026

[Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Bernard FAVIER, avocat au barreau de PARIS - #P0165, SCP Bernard FAVIER Avocats DÉBATS A l’audience du 09 Février 2026, tenue publiquement, présidée par

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00766

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

et marketing de l'année N+1" ; que cette clause faisait uniquement obligation aux parties de réviser le prix à l'issue de la première année, sans faire naître la moindre obligation de révision pour les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201937

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

2014, pour donner lieu au protocole d'accord du 22 janvier 2015 portant sur l'année 2015, justifiait l'exonération au titre de l'année 2014 pour laquelle aucune négociation annuelle n'a été engagée, la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200541

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

Pour accueillir le recours, le jugement retient que c'est à tort que la caisse a pris comme année civile de référence l'année 2014 en se plaçant pour apprécier la situation des revenus de la

Source officielle
CC

soc

61372293cd580146773feaf5

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

l'accord d'entreprise relatif à l'indemnité conventionnelle de licenciement précise que la base de calcul de cette indemnité doit être faite sur la base de 33 % de mois des derniers appointements par année

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd8838d

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

No 05/ 02811 AFFAIRE : Bernard, Daniel X... C/ Dominique, Martine, Sylvie Y... épouse X...

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2004595_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

2019 à raison de l'occupation secondaire de trois appartements dont il est propriétaire, sis Marine Baie des Anges dénommés " Galion ", " Commodore " et " Ducal " ; - de mettre à la charge de l'État

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300321_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 avril 2023 et 16 septembre 2025, la SCI Fouligado, représentée par Me Bernardi, conclut au rejet de la requête et à la condamnation solidaire des requérants

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464575.20230629

Admin. suprême

29 juin 2023

29 juin 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 8 juin 2023 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, assesseure, présidant ; M.

Source officielle
CC

comm

61372457cd58014677414b10

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

de la communauté réduite aux acquêts, ont mis leur fonds de commerce en location-gérance au profit de la société Fritz-Schneider, constituée le même jour, et dont les associés étaient Frédéric X..., Bernard

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007979464

Admin. suprême

9 avril 1999

9 avril 1999

Bernard X..., demeurant route des Cabris, à La Mole (83310) et tendant à ce que, à la suite de l'arrêt rendu le 10 mai 1995 par la cour d'appel de Paris, la juridiction administrative apprécie la légalité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00959

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

suivante, que le rattrapage opéré sur l'année suivante ne saurait être une régularisation valable et rendre cohérents les comptes de l'année 2017 dans la mesure seuls des versements fractionnés au cours

Source officielle
CC

soc

6137230dcd58014677404c74

Cassation

26 mars 1998

26 mars 1998

sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Meurthe-et-Moselle, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1996 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de Mme Anne-Marie

Source officielle

Page 117 sur 29088

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.