CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb64
21 février 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 24 Janvier 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
cr
613725cfcd58014677420afd
4 août 1998
591,593,648 et 651 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, méconnaissance des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Patrick Y... à la peine de deux années
6253c994bd3db21cbdd88b2b
24 octobre 2006
au répertoire général de la juridiction de première instance : n 7167/7379 ARRÊT DU 24 Octobre 2006 APPELANTE :La Société S.E.F. 110/120 Boulevard Denis Papin 53000 LAVAL représentée par Maître Bernard
2ème Chambre
DTA_2303520_20251217
17 décembre 2025
foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre de l’année 2021 et des années antérieures.
6253c8a5bd3db21cbdd85dab
28 février 2002
Appel d'une décision (N° RG 00JC01127 - N RJ : 99RJ0013) rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 18 octobre 2000 suivant déclaration d'appel du 02 Novembre 2000 APPELANT : Monsieur Bernard
6253ca8fbd3db21cbdd8b5cd
d'une décision (N° RG 00JC01127- N RJ : 99RJ0013) rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 18 octobre 2000 suivant déclaration d'appel du 02 Novembre 2000 APPELANT : Monsieur Bernard
soc
613722c7cd58014677401567
27 novembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre
Service des référés
69c2ed9fcdc6046d47d00fbf
23 mars 2026
[Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Bernard FAVIER, avocat au barreau de PARIS - #P0165, SCP Bernard FAVIER Avocats DÉBATS A l’audience du 09 Février 2026, tenue publiquement, présidée par
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00766
9 décembre 2020
et marketing de l'année N+1" ; que cette clause faisait uniquement obligation aux parties de réviser le prix à l'issue de la première année, sans faire naître la moindre obligation de révision pour les
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201937
7 novembre 2019
2014, pour donner lieu au protocole d'accord du 22 janvier 2015 portant sur l'année 2015, justifiait l'exonération au titre de l'année 2014 pour laquelle aucune négociation annuelle n'a été engagée, la
ECLI:FR:CCASS:2021:C200541
3 juin 2021
Pour accueillir le recours, le jugement retient que c'est à tort que la caisse a pris comme année civile de référence l'année 2014 en se plaçant pour apprécier la situation des revenus de la
61372293cd580146773feaf5
30 janvier 1996
l'accord d'entreprise relatif à l'indemnité conventionnelle de licenciement précise que la base de calcul de cette indemnité doit être faite sur la base de 33 % de mois des derniers appointements par année
6253c966bd3db21cbdd8838d
21 mars 2006
No 05/ 02811 AFFAIRE : Bernard, Daniel X... C/ Dominique, Martine, Sylvie Y... épouse X...
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2004595_20231030
30 octobre 2023
2019 à raison de l'occupation secondaire de trois appartements dont il est propriétaire, sis Marine Baie des Anges dénommés " Galion ", " Commodore " et " Ducal " ; - de mettre à la charge de l'État
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300321_20251212
12 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 avril 2023 et 16 septembre 2025, la SCI Fouligado, représentée par Me Bernardi, conclut au rejet de la requête et à la condamnation solidaire des requérants
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464575.20230629
29 juin 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 8 juin 2023 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, assesseure, présidant ; M.
61372457cd58014677414b10
28 septembre 2004
de la communauté réduite aux acquêts, ont mis leur fonds de commerce en location-gérance au profit de la société Fritz-Schneider, constituée le même jour, et dont les associés étaient Frédéric X..., Bernard
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007979464
9 avril 1999
Bernard X..., demeurant route des Cabris, à La Mole (83310) et tendant à ce que, à la suite de l'arrêt rendu le 10 mai 1995 par la cour d'appel de Paris, la juridiction administrative apprécie la légalité
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00959
13 juin 2019
suivante, que le rattrapage opéré sur l'année suivante ne saurait être une régularisation valable et rendre cohérents les comptes de l'année 2017 dans la mesure seuls des versements fractionnés au cours
6137230dcd58014677404c74
26 mars 1998
sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Meurthe-et-Moselle, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1996 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de Mme Anne-Marie
Page 117 sur 29088
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.