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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00130

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

apos;au cas d'espèce, au titre des règles d'imposition, la proposition de rectification adressée à Mme [P] visait l'article 666 du code général des impôts (prévoyant que les droits sont assis

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100428

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Du coup, les sièges étaient rebattus, et quelqu'un s'est assis à ma droite, là où mon père aurait dû être. Je ne sais pas si vous connaissez l'opéra [Localité 3].

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6a0d43a0cdc6046d4744e91a

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

tous les compteurs d'eau avec du silicone Faire nettoyer les chêneaux (intervention réalisée le 05/10/2024 par l'entreprise Cordobois) Faire établir un devis pour : étancher la structure des 2 chiens assis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbce

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

En conséquence, des aménagements provisoires de poste sont demandés = poste assis de préférence ", 2. " Inapte définitivement à son poste de travail. Apte à un poste sédentaire et assis ". M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03676

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

poing portés au visage, au crâne, au cou, aux reins, aux côtes, à l'abdomen et dans les testicules, qu'il a passé les dix-neuf jours de sa détention enchaîné 24 heures sur 24, avec une grosse chaîne, assis

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a19d833cdc6046d47684bbb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il explique ne plus pouvoir respirer parfois, souffrir en permanence, mettre deux heures pour se lever de son lit, mais se sentir mieux debout ou allongé qu’assis.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fea1bcdc6046d4788005f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il n'a pas perdu connaissance, il s'est assis, puis allongé". L'employeur a émis les réserves suivantes dans sa déclaration : "Il n'y a pas d'accident. M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc7b22cdc6046d47ea8207

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1601 Procédure 2025RJ0186 PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE : La société IART FRANCE [Adresse 1] Comparant en la personne de sa dirigeante, Mme [Y] [K], assistée de Maître ASTA-VOLA

Source officielle
CC

soc

6079b1739ba5988459c52266

Cassation

6 juillet 1995

6 juillet 1995

que la cour d'appel a confirmé ce redressement ; Attendu que la société X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que les sommes sur lesquelles l'URSSAF a assis

Source officielle
CC

soc

6079b2229ba5988459c55f56

Cassation

31 mars 1977

31 mars 1977

VOLONTE EN PROPOSANT DES CONDITIONS D'EMPLOI DIFFERENTES QUI AVAIENT SOULEVE LES PROTESTATIONS DE PLAS ; QUE CELUI-CI ETANT TOMBE MALADE, LE MEDECIN DU TRAVAIL L'AVAIT RECONNU " APTE A UN TRAVAIL ASSIS

Source officielle
CC

soc

61372140cd580146773f2416

Cassation

10 mai 1990

10 mai 1990

les bases de calcul des cotisations applicables au 1er avril 1985 que la cotisation annuelle donne lieu au versement d'un acompte payable au plus tard le 1er avril de chaque année, que cet acompte est assis

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b6c3ea43407b9fbb335

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PPG DISTRIBUTION (SKD), dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Maître Ophélie

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5dd54cdc6046d47dfffca

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SARL METAPHORA [Adresse 2] Activité : Le transport de voyageurs par taxis ; le transport de malades assis

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

66996a4f07d408f8d4c25553

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

DUBOIS, Adjoint Administratif faisant fonction de Greffier ; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Catherine MATHIEU, juge aux affaires familiales, asssitée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C100760

Cassation

14 juin 2007

14 juin 2007

Ahmed X..., une photographie des deux mineurs, les représentant en gros plan sur le plateau de télévision, assis dans leurs fauteuils roulants, l'aîné répondant aux questions de l'animateur, prise par

Source officielle
CC

civ1

60794b4d9ba5988459c42a69

Cassation

17 novembre 1982

17 novembre 1982

DANS LE VAISSEAU LESE PAR LE TROCART, IL N'EST PAS EXCLU, PAR AILLEURS, QUE CE SOIT L'AIR CONTENU (NATURELLEMENT) DANS LE SINUS QUI SOIT PASSE A TRAVERS LA BRECHE FAITE AU NIVEAU DU VAISSEAU PAR ASPIRATION

Source officielle
CC

civ2

ébouter les consorts X... de leurs demandes dirigéesc/M. A

60794d0d9ba5988459c47ecb

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

dangereux pour les autres conducteurs, puisque situé à la sortie d'un virage et que la visibilité était masquée par une butte, de peu de hauteur, mais suffisante pour gêner la vue d'un pilote de kart, assis

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2204345_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, ils ont sollicité la restitution de la moitié des prélèvements sociaux, soit un montant de 9 108 euros pour 2018 et un montant de 1 470 euros pour 2019, aux motifs que les prélèvements avaient été assis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502962_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Si Mme A... fait valoir que son fils, du fait de ses difficultés d’adaptation en classe « normale », fait des crises et n’arrive pas à être assis pendant toute la séance, ce moyen n’est manifestement pas

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00117

Cassation

18 janvier 2011

18 janvier 2011

qui constitue le préambule de la Constitution dès lors qu'en se bornant à énoncer que "les droits proportionnels et progressifs d'enregistrement et la taxe proportionnelle de publicité foncière sont assis

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