de commerce de Douai APPELANTE SA MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Séverine

de commerce de Douai APPELANTE SA MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Séverine

de commerce de Douai APPELANTE SA MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Séverine

de commerce de Douai APPELANTE SA MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Séverine

de commerce de Douai APPELANTE SA MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Séverine

de commerce de Douai APPELANTE SA MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Séverine

22 Novembre 2021 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [N] [H] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Stéphane SELEGNY de la SELARL AXLAW, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Séverine

[D] [U] Représenté par Me Séverine PENE, avocat au barreau de TOULON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/009715 du 07/04/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de

greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile; signée par Isabelle OUDOT, Conseillère et Séverine

représenté par Me Séverine GALLAS, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIE SAISIE Monsieur [F], [O] [C] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 7] (SEINE-SAINT-DENIS) [Adresse 2] [Localité 5] non

les parties présentes ou représentées en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Anne WYON, président, et par Séverine

Julie HEBERLÉ, avocate au barreau de MULHOUSE (postulant), vestiaire 105, et par Me Sandrine DE BOELPAEP, avocate au barreau de COLMAR - partie défenderesse - LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Séverine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION - EN UN SEUL LOT - DU : 03 Juillet 2025 MAGISTRAT : Estelle JOUEN, Vice-présidente GREFFIER : Séverine

Localité 4], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro du 04/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) non comparante, représentée par Me Séverine

Localité 6], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro du 04/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) non comparant, représenté par Me Séverine

le 23 Mars 1990 à [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro du 04/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) non comparant, représenté par Me Séverine

Localité 3], demeurant [Adresse 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro du 04/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) non comparante, représentée par Me Séverine

dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre et de la formation Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre Madame Séverine

PARIS, vestiaire #C1743 La COMPAGNIE AVIVA [Adresse 15] [Adresse 15] [Adresse 15], CANADA ET La SOCIÉTÉ AVENTURE MEKOOS [Adresse 4], [Localité 2] [Localité 2], CANADA Représentées par Maître Séverine

plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Mme Audrey BOITAUD, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine