Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 360 résultats pour « catégorie b »
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article O 27
Les dégagements et halls des établissements de toutes catégories doivent comporter un éclairage de sécurité du type 3.
Article N 23
Les établissements de 1re, 2e et 3e catégorie doivent comporter un éclairage de sécurité du type 3.
Article 3
La composition de la commission instituée à l'article 1er est fixée comme suit : CATÉGORIE REPRÉSENTÉE
Article Annexe 3
LISTE DES FONCTIONNAIRES DE CATÉGORIE A MOMENTANÉMENT PRIVÉS D'EMPLOIS (FMPE) TRANSFÉRÉS AUX CENTRES DE GESTION
Article 2
Les corps médico-techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière comprennent deux grades :
Article R172-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 63
Un arrêté du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé de la construction fixe, en fonction des catégories de bâtiments :
Article D211-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 98 > 10
Les dispositions du II de l'article L. 211-2 s'appliquent aux catégories de biens suivantes : -les appareils électroménagers ;
Article R224-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 94
L'obligation prévue par l'article L. 224-109 s'applique aux catégories d'équipements et aux pièces de rechange suivantes :
Article R224-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 52 > 01
L'obligation prévue par l'article L. 224-111 s'applique aux catégories d'équipements et aux pièces de rechange suivantes :
Article D7122-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 15 > 96
Les entrepreneurs de spectacles vivants soumis aux obligations du présent chapitre sont classés selon les catégories suivantes :
Article R40-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 84
Les données recueillies dans le cadre de l'article R. 40-24 ne peuvent concerner que les catégories suivantes :
Article R113-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 02
L'avancement d'échelon s'effectue, au sein de chaque catégorie, d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur.
Article R252-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 48 > 03
Des membres suppléants sont désignés dans les mêmes conditions et en nombre égal pour chacune des catégories de membres titulaires.
Article R312-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 67
L'acquisition par des personnes majeures des munitions classées aux j, j bis et h bis de la catégorie D est libre.
Article 2
Les dossiers techniques mentionnés aux articles 3 et 9 du décret du 26 février 2004 susvisé satisfont, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques, aux exigences visées aux annexes IV A et IV B ou visées aux annexes II A et II B ainsi que
Article 118
Art. 1383-0 B II. - Les logements qui auraient bénéficié, au titre de 2020, de l'exonération prévue à l'article 1383-0 B du code général des impôts dans sa version en vigueur au 31 décembre 2019 sont exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties
Article Annexe VII
arrêté ne sont pas applicables aux installations existantes aux conditions suivantes : Installations classées autorisées avant le 1er juillet 2005 5 - 7 - 12-I - 12-II a - 12-II d Installations classées autorisées avant le 1er juillet 2014 5-b
Article Annexe II
B.
Article 4
Peuvent être nommés dans un emploi de conseiller d'administration des affaires sociales les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie A ou de niveau équivalent dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut
Article 47
L'agent contractuel, l'assistant maternel ou l'assistant familial appartenant à l'une des catégories mentionnées à l'article L. 422-3 du code général de la fonction publique peut bénéficier d'un congé pour validation des acquis de l'expérience dans les
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