L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 septembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

ATTENDU QUE JACQUES X..., REPRESENTANT STATUTAIRE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SES DEMANDES EN PAIEMENT DE COMMISSIONS ET CONGES PAYES CONTRE SON EMPLOYEUR, LA SOCIETE LES GRANDS CHAMPAGNES

[Localité 5] Appelant d'une ordonnance en date du 19 décembre 2024 rendue par le magistrat du siège chargé du contrôle des hospitalisation sous contrainte au tribunal judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE

. ***** Par jugement du 2 juin 2022, le tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SARL [7] ayant pour dirigeant Madame [O]

viticole, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Caisse de mutualité sociale agricole Sud-Champagne

A C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la créance détenue par la communauté d'agglomération Ardenne Métropole relative aux frais de raccordement au réseau d'adduction

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 23 avril 2019 par lequel le maire de la commune

Article 4 : Les conclusions de la Banque populaire de Lorraine Champagne tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

D...A...devant la chambre régionale de discipline de Champagne-Ardennes de l'ordre des vétérinaires. Par une décision du 27 juin 2012, la chambre de discipline a prononcé à l'encontre de M.

le ministre délégué, chargé du budget ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les articles 1er et 2 du jugement n° 1100195 du 27 juin 2013 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir les décisions non datées du président de l'université de Reims Champagne-Ardenne

Article 2 : Le dossier de la requête de Mme B... est transmis au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A...

lieu de transmettre le dossier de la requête Mme B... au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.

C/ une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE le 06 Juillet 2000 ARRET DU 17 JANVIER 2002 APPELANT: Monsieur Z... X...

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 02 AVRIL 2007 APPELANT : d'une ordonnance de référé rendue le 11 Avril 2006 par le Président du Tribunal de Grande Instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNE

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que les époux X... ont assigné la société Banque Populaire Lorraine-Champagne

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire de Champagne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Par un jugement n° 1902378 du 9 mars 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2021, M.

Par un jugement n° 1501852 du 11 avril 2017, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Mme C au titre de l'article L. 761-1 du code

Par un jugement n° 2202692 du 24 janvier 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.