CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00207_20260203
3 février 2026
direction du collège.
soc
6079b1d89ba5988459c53cf6
15 mars 2005
1er janvier 1980 au 26 février 2002 , sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si postérieurement à 1995, la carrière du salarié n'avait pas évolué de manière identique à celles de ses collègues
Chbre Sociale Prud'Hommes
6780bc7c7876e75543d1c62a
9 janvier 2025
qui déstabilise vos collègues IDE et Aides-Soignants.
REFERES 1ère Section
69de856ecdc6046d473c1fe7
13 avril 2026
DEMANDERESSES Madame [W] [Y] [I] veuve [H] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Olivier COULEAU de la SELARL GUIGNARD & COULEAU, avocats au barreau de BORDEAUX Madame [W] [Y] [I] veuve [H
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303673_20260302
2 mars 2026
à projet d’aménagement du site Sainte-Marie ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Combleux la somme de 3.000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03321
10 janvier 2018
X... ne conteste pas avoir porté des coups de couteau et des coups de poing à la victime ; qu'il n'est pas contesté que ces coups sont à l'origine du décès de Ludovic A... ; qu'il est constaté que celui-ci
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6620b8c1bd6a8f00086ab897
17 avril 2024
[B] et un de ses collègues de travail, M.
5ème Chambre
DTA_2401924_20250930
30 septembre 2025
la construction de quatre nouvelles maisons et la réhabilitation d’une cinquième, ensemble la décision du 25 janvier 2024 par laquelle le maire a rejeté leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge
2ème Chambre
DTA_2106327_20240131
31 janvier 2024
Les teintes claires prédomineront, les couleurs pures trop éclatantes étant vivement déconseillées.
DTA_2105321_20240412
12 avril 2024
F et Mme G, représentés par Me Masson, concluent au rejet de la requête, à ce qu'une amende soit infligée aux requérants pour recours abusif et qu'une somme de 2 520 euros soit mise à la charge de M.
Chambre 4-1
67820c6d0f5e5278a79738dc
10 janvier 2025
En effet, en sept années d'exercice j'ai été amenée à changer de collègue de travail cinq fois et malheureusement à chaque changement il y a eu un temps de latence de 3 à 4 mois pour le recrutement d'un
6ème Chambre
DTA_2115231_20250630
30 juin 2025
automobile lors de travaux avec extension et/ou de changement de destination d'une construction vers l'habitation, sous réserve que : la SDP créée par extension ou changement de destination soit inférieure
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10248
13 mars 2019
de cause qu'il avait choisi de faire partie du tout petit groupe de personnes chargées de participer, sous la direction de M.
Pôle 6 - Chambre 7
69e1cacccdc6046d47893709
16 avril 2026
Enfin, si le procès-verbal de réunion du CSE Samera 2 du 30 juin 2021 mentionne que par principe chacune des sociétés conserve ses coupeurs et que si un coupeur souhaite être transféré il le sera (pièce
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00614
29 février 2012
ses explications indications à sa collègue Madame C...
Cour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913e3
8 avril 2014
Le 1er janvier 2012, vous avez insulté et agressé vos collègues de travail de l'équipe de jour lors de la transmission orale du changement d'équipe jour-nuit.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019989684
18 décembre 2008
A devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 3°) de mettre à la charge de M.
Chambre A - Civile
6618cefc7935f50008be4091
9 avril 2024
Elle n'a jamais entretenu aucune relation contractuelle avec l'organisateur du Grand Prix ou avec la société Pritelli, chargée du marketing de Ducati.
1ère Chambre
DTA_2203263_20250422
22 avril 2025
B, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Villeneuve-d'Ascq à lui verser la somme de 47 326,80 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis ; 2°) de mettre à la charge
CHAMBRE 1 SECTION 2
627df89c0d41e0057d43e395
12 mai 2022
Par courrier du 3 février 2020, Monsieur [W] a indiqué qu'il refusait de faire d'autres travaux que ceux prévus sur le devis, reprochant au maître d'ouvrage d'avoir voulu changer les produits prévus au
Page 117 sur 2508