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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00207_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

direction du collège.

Source officielle
CC

soc

6079b1d89ba5988459c53cf6

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

1er janvier 1980 au 26 février 2002 , sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si postérieurement à 1995, la carrière du salarié n'avait pas évolué de manière identique à celles de ses collègues

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6780bc7c7876e75543d1c62a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

qui déstabilise vos collègues IDE et Aides-Soignants.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de856ecdc6046d473c1fe7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DEMANDERESSES Madame [W] [Y] [I] veuve [H] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Olivier COULEAU de la SELARL GUIGNARD & COULEAU, avocats au barreau de BORDEAUX Madame [W] [Y] [I] veuve [H

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303673_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

à projet d’aménagement du site Sainte-Marie ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Combleux la somme de 3.000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03321

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

X... ne conteste pas avoir porté des coups de couteau et des coups de poing à la victime ; qu'il n'est pas contesté que ces coups sont à l'origine du décès de Ludovic A... ; qu'il est constaté que celui-ci

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6620b8c1bd6a8f00086ab897

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[B] et un de ses collègues de travail, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401924_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

la construction de quatre nouvelles maisons et la réhabilitation d’une cinquième, ensemble la décision du 25 janvier 2024 par laquelle le maire a rejeté leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106327_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Les teintes claires prédomineront, les couleurs pures trop éclatantes étant vivement déconseillées.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105321_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

F et Mme G, représentés par Me Masson, concluent au rejet de la requête, à ce qu'une amende soit infligée aux requérants pour recours abusif et qu'une somme de 2 520 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

67820c6d0f5e5278a79738dc

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

En effet, en sept années d'exercice j'ai été amenée à changer de collègue de travail cinq fois et malheureusement à chaque changement il y a eu un temps de latence de 3 à 4 mois pour le recrutement d'un

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2115231_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

automobile lors de travaux avec extension et/ou de changement de destination d'une construction vers l'habitation, sous réserve que : la SDP créée par extension ou changement de destination soit inférieure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10248

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

de cause qu'il avait choisi de faire partie du tout petit groupe de personnes chargées de participer, sous la direction de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69e1cacccdc6046d47893709

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Enfin, si le procès-verbal de réunion du CSE Samera 2 du 30 juin 2021 mentionne que par principe chacune des sociétés conserve ses coupeurs et que si un coupeur souhaite être transféré il le sera (pièce

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00614

Cassation

29 février 2012

29 février 2012

ses explications indications à sa collègue Madame C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913e3

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

Le 1er janvier 2012, vous avez insulté et agressé vos collègues de travail de l'équipe de jour lors de la transmission orale du changement d'équipe jour-nuit.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989684

Admin. suprême

18 décembre 2008

18 décembre 2008

A devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 3°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6618cefc7935f50008be4091

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Elle n'a jamais entretenu aucune relation contractuelle avec l'organisateur du Grand Prix ou avec la société Pritelli, chargée du marketing de Ducati.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203263_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

B, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Villeneuve-d'Ascq à lui verser la somme de 47 326,80 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

627df89c0d41e0057d43e395

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par courrier du 3 février 2020, Monsieur [W] a indiqué qu'il refusait de faire d'autres travaux que ceux prévus sur le devis, reprochant au maître d'ouvrage d'avoir voulu changer les produits prévus au

Source officielle

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