Montreuil d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel la présidente de la région

Il soutient que : - il y a urgence à statuer au regard de l’escalade des combats entre les forces syriennes et les forces kurdes dans la région de Rojava, où vivent son épouse et sa fille, ainsi que

B C, à Me Tourbier et au préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 août 2025. Le magistrat désigné, signé F.

Sur la légalité de l'arrêté du préfet du Nord : 4.

Par ailleurs, ainsi que l'a jugé cette dernière, le conflit armé en cours dans le nord du Mali crée actuellement, dans la région de Gao, une situation de violence aveugle dont l'intensité n'atteint toutefois

Lemée, rapporteur public, - les observations de Mme A..., représentant la région Hauts-de-France. Considérant ce qui suit : 1.

Un ensemble immobilier à vocation agricole fait face au terrain au Nord-Est, de l’autre côté de la route du Mont Rolland, autour duquel s’ouvre un très vaste espace agricole qui s’étend au Nord du hameau

Corrot, Sarcelles (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1987 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Compagnie immobilière de la région

Par un courrier du 17 août 2022, il a informé la région des Hauts-de-France de sa volonté de ne pas prolonger sa mise en disponibilité au-delà du 31 décembre 2022 et de réintégrer les effectifs de la région

Attendu, selon l'arrêt attaqué et le dossier de la procédure, que la société Miroiteries de l'Ouest-Bretagne Nord, qui a pour activité principale le négoce de produits verriers, exerce une activité complémentaire

Et aux termes de l'article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales : " La région () élabore un schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires. /

Le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles ne peut régulièrement émettre un avis que lorsqu'il est composé conformément à l'article 1°- le médecin-conseil régional mentionné à

responsabilité limitée La Varlope, 2°) de l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce Champagne-Ardennes (ASSEDIC), ayant son siège social ..., 3°) de l'Association pour la gestion du régime

D'autre part, aux termes de l'article 1er du schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) en Nord-Pas-de-Calais : " () / Activité extérieure et équivalent surface : pour la prise en compte

O R D O N N E Article 1er : La requête de la région Hauts de France est rejetée.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2025, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête.

Le 22 décembre 2014, elle a été prise en charge pour un trouble occlusal au sein du service de maxillo-facial du centre hospitalier universitaire (CHU) Nord de Saint-Etienne.

Le 6 juillet 2023, il a sollicité auprès du préfet du Nord la délivrance d'un certificat de résidence " salarié ".

demeurant [Adresse 5] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES (Société coopérative à capital et personnel variables) prise en la personne de son représentant légal domicilié en

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2020, le directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord conclut au rejet de la requête.