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46 330 résultats pour « renouvellement ou prolongation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2413612_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

de l'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2212278_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Toutefois, la requérante ne produit aucune pièce permettant d'attester qu'elle a déposé un dossier complet concernant sa demande de renouvellement de titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2307017_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Le 3 janvier 2023, il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour en déposant une demande de renouvellement via " démarches simplifiées ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2400323_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La demande de remise d'une attestation de prolongation d'instruction ou d'un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour avec autorisation de travail constitue une mesure de police qui entre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520168_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

La circonstance qu'un étranger se soit vu délivrer ou renouveler un récépissé ou une attestation de prolongation de l’instruction pour une durée supérieure à ce délai ou postérieurement à l’expiration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2602426_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

son titre de séjour et, à titre subsidiaire, de lui délivrer un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour ou une nouvelle attestation de prolongation d’instruction, dans le délai de quarante-huit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2607215_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

d’instruction ou un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour l’autorisant à travailler.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601945_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

même il n’a pas demandé le renouvellement de son titre deux mois avant le terme de sa validité ; rien n’indique que son attestation de prolongation de l’instruction sera renouvelée ; il est placé en situation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2515496_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

d’instruction ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne, à titre principal, de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour assortie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2601792_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

de titre de séjour émis le 27 mars 2026 puis une copie de l’attestation de prolongation d’instruction de la demande de renouvellement de titre de séjour remise à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304010_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

une attestation de prolongation d'instruction, renouvelée à trois reprises, dont la dernière était valable du 19 juillet 2022 au 18 octobre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303058_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

B, dans les plus brefs délais, une attestation de prolongation d'instruction de sa demande de renouvellement de tire de séjour avec changement de statut l'autorisant à travailler, dans l'attente de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2503107_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2510865_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Elle soutient que : - l’urgence est constituée dès lors que la décision de clôture d’instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour abroge l’attestation de prolongation d’instruction valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514277_20250831

Administratif

31 août 2025

31 août 2025

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2520550_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504773_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514824_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Il fait valoir que : - le requérant a été muni d’une attestation de prolongation d’instruction valable du 2 septembre 2025 au 1er décembre 2025 ; - l’instruction de la demande de renouvellement titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2507269_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507422_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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