C, ressortissant algérien, né le 27 octobre 1989 à Annaba en Algérie et connu sous de nombreux alias est entré illégalement sur le territoire français en 2012 puis en a été éloigné en 2019 et y est ensuite

Alex A..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence de M.

cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, 34 quai des Orfèvres, 75055 Paris cedex 01, défendeur à la cassation.

2], AL n° [Cadastre 6], AL n° [Cadastre 7]et AL n° [Cadastre 8] du Sivom [Localité 1] ' [Localité 2] et sur la parcelle AL n° [Cadastre 2] de la SCI [Adresse 2], suivant actes notariés des 17-26 février

au siège de la société mais à son domicile personnel.

Totale numéro 2023/010000 du 18/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10] Représentée par Me Philaé CHAFFAUT, Avocat, #A0954 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [X] Dernier domicile

numéro 2022/005359 du 31/05/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) d’une part, Et, Monsieur [T] [P] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 10], [Localité 14] (ALGÉRIE

définitive du lien conjugal, le divorce de : [T] [S] épouse [V] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 12] (ALGÉRIE) et de : [U] [V] né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 9] (MAROC).

de MEAUX (plaidant), ayant comme avocat postulant Me Louis DELVOLVE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 48 DEFENDEUR : Monsieur [F] [E] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 15] (ALGÉRIE

QUE SON ANCIENNE EPOUSE AYANT TRANSFERE EN FRANCE LEUR DOMICILE, LA DAME B. A SOLLICITE L'EXEQUATUR DE LA DECISION, QUE LA COUR D'APPEL A FAIT DROIT A LA DEMANDE; ATTENDU QUE D.

père le 21 février 1940, - la photocopie tronquée certifiée conforme de l'acte de décès n°388 de [A] [F], mentionnant son décès le 22 mai 194/ sur la déclaration de son époux 'âgé de 68 ans' , - l'acte

..., représentée par ses représentants légaux, domiciliés audit siège, 4°/ de la société Uffi Ingenierie, dont le siège est ..., représentée par ses représentants légaux, domiciliés audit siège,

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 Minute : n° 61 /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00022 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIM5 N.A.C. : 30B AFFAIRE : S.C.I.

AYANT ETE MORTELLEMENT BLESSE DE DEUX COUPS DE COUTEAU, LE 14 AOUT 1952, ALORS QU'APRES SON TRAVAIL IL REGAGNAIT SON DOMICILE A ALGER, IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE LA COMPAGNIE "

PRATIQUER UNE SAISIE-ARRET POUR UN EGAL MONTANT SUR LE COMPTE D'ALLOUCHE A L'AGENCE DE PHILIPPEVILLE DE LA SOCIETE GENERALE, ALLOUCHE A ASSIGNE LA SOCIETE CREANCIERE ET LA BANQUE DEVANT LE TRIBUNAL DE SON DOMICILE

conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du service

] (Égypte) mariés le [Date mariage 2] 2005 par devant l’officier de l’état civil de la mairie de [Localité 13] (Algérie) ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage ainsi qu’en marge

juridictionnelle Totale numéro 2024/004199 du 03/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) DÉFENDEUR : Monsieur [I] [J] né le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 8] (ALGERIE

X..., domicilié .                        , [...] , contre l'arrêt rendu le 22 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse autonome nationale

Y..., Ghaice E... alias Z... et Farid D....