Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200030_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Toutefois, il ressort des annotations se trouvant sur le plan de masse joint au dossier de demande de permis de construire que le bâtiment autorisé a une surface au sol de 221,97m² en ce que, notamment
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2400569_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
ses ressources et une facture de téléphone, elle ne produit pas d’autres justificatifs concernant ses charges tels que des factures, quittance de loyer ou attestation, la copie de relevés bancaires annotés
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301171_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 15 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Annoot, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-91156
9 janvier 2009
9 janvier 2009
Il convient par ailleurs de souligner que la décision à l’origine de la violation n’a pas donné lieu à une annotation au casier judiciaire du requérant et que ce dernier ne semble pas subir d’autres conséquences
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1117DEC004125509
17 novembre 2016
17 novembre 2016
Between 13 August and 28 September 2016 the Registry received these letters back with an annotation by the Italian Post Office that the respective addressees were “unknown”.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-145738
25 juin 2014
25 juin 2014
À la suite de cette vente, le registre foncier fut annoté avec la mention « ne peut être utilisé à des fins autres que la création d’une zone industrielle ».
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ée en médecine générale, exerçant en Guyane, a porté plaintec/M. D
ECLI:FR:CECHS:2024:459416.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
En second lieu, en jugeant que ces annotations ne méconnaissaient pas son obligation de respecter le secret médical, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins n'a pas inexactement qualifié
Source officielle2ème Chambre
6274bc5d2799a9057d5dd028
5 mai 2022
5 mai 2022
Au cours des opérations d'expertise, Monsieur [Z] a en outre signalé que le vendeur n'avait pas communiqué le code ANTS nécessaire à la mutation de la carte grise du véhicule.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464642.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
)30 septembre 2015( /ANO), accessible à partir d'une recherche effectuée par son prénom et son nom sur le moteur de recherche exploité par la société Google.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2401113_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2024, l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2402720_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
] dans le local et [en] mett[ant] le feu () avec [lui] dedans ", ce dépôt de plainte n'est néanmoins dirigé que contre ces deux dernières personnes et ne mentionne aucune participation active de Mme A
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-200926
13 janvier 2020
13 janvier 2020
February 2020 FOURTH SECTION Application no. 15076/17 Mária SOMOGYI against Hungary lodged on 7 February 2017 SUBJECT MATTER OF THE CASE The applicant shared on her Facebook profile a post of another
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58a9f
6 décembre 1982
6 décembre 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 10 JUILLET 1980) QUE LAPIE, AYANT CONSENTI UNE AVANCE A LA SOCIETE CENTRE MEDICAL D'ANET (LA CLINIQUE) A BENEFICIE DE CETTE DERNIERE
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4ff24
2 juillet 1980
2 juillet 1980
DES METAUX REGION DE MAUBEUGE ET DU PROTOCOLE PREELECTORAL DU 8 SEPTEMBRE 1978, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LE DELEGUE SYNDICAL CGT DE LA SOCIETE LES FORGES ET ACIERIES D'ANOR
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69adb3d8cdc6046d47f57565
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[Adresse 2] CHATEAUROUX représentée par Me Olivier ZANNI Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69adb3e4cdc6046d47f57644
15 janvier 2025
15 janvier 2025
de Maître [B] [S] [Adresse 2] représentée par Me [B] [S] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69adb3f0cdc6046d47f576e7
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[Adresse 2] 36000 CHATEAUROUX représentée par Me [B] [I] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69adb406cdc6046d47f57844
15 janvier 2025
15 janvier 2025
] [W] [Adresse 2] CHATEAUROUX représentée par Me [J] [W] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69adb420cdc6046d47f579c1
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[Adresse 2] CHATEAUROUX représentée par Me Olivier ZANNI Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69adb438cdc6046d47f57b29
15 janvier 2025
15 janvier 2025
de Maître [T] [W] [Adresse 2] représentée par Me [T] [W] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre
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