EMBALLAGES ET BOUCHAGES MÉTALLIQUES (SNFBM) Pris en la personne de son président Inscrit au répertoire SIREN sous le n° 784 357 840 Dont le siège social est au : [Adresse 3] [Adresse 3] Élisant domicile

TIDEN, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié au [Adresse 1] Représentée par Me Guillaume CROUVIZIER, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Madame [G] [V]

T... se déclarant dans son assignation domicilié en Algérie, le ministère public, en cause d'appel, lui a opposé les dispositions de l'article 30-3 du code civil suivant lesquelles : "Lorsqu'un individu

Il souligne que les actes produits ont été vérifiés et considérés comme authentiques par la préfecture de l’Allier.

La préfète de l'Allier a produit un mémoire, enregistré le 19 mars 2023 après la clôture de l'instruction, qui n'a pas été communiqué. M.

[Y] [T] alias [K], alias [M] alias [V] [Z] né le 26 mars 1990 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité algérienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

S'agissant de l'erreur manifeste d'appréciation il soutient qu'il n'existe aucune perspective raisonnable d'éloignement vers l'Algérie en raison de la crise diplomatique entre la France et l'Algérie et

Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 décembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/15376 APPELANT Monsieur [K] [V] [J] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 4] (Algérie

Adresse 2] ALGERIE pour qui domicile est élu au cabinet de : Me Rabah HACHED Avocat [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Slimane BELHADI substituant Me Rabah HACHED, avocat au barreau de

d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, [Adresse 1], défendeur à la cassation.

AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 19 Janvier 2024 N° RG 22/04829 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3HU DEMANDEUR : Madame [K] [S] épouse [J] née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 8] (ALGERIE

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 NOVEMBRE 2021 Mme [M] [L], épouse [V], domiciliée

ENTRE : SAS CHAUSSON MATERIAUX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me

L..., domiciliée [...] (Algérie), agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs S..., V... et Z...

A... en qualité de médecin généraliste exerçant à Alger.

Représenté par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GALLAND-VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté sur l'audience par Me Alix CHABRERIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0217 Madame

par la société Wenex équipements qui lui avaient donné droit à commission, quand la relation contractuelle entre les parties s'analysait comme la fourniture de prestations de services localisées en Algérie

Dans l'affaire entre : Monsieur [Z] [V] né le [Date naissance 7] 1989 à [Localité 18] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Aline JESSEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS