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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500885_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Durand, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
SCP FAURE DEBERNARDc/S.A
6253c8e2bd3db21cbdd86887
1 juillet 2003
1 juillet 2003
en délibéré à l'audience du 1er Juillet 2003, ENTRE : SCP FAURE DEBERNARD, huissiers de justice, demeurant 71 Boulevard Gambetta 87000 LIMOGES Comparant, concluant et plaidant par la SCP Christophe DURAND-MARQUET
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163b52e1669d540ac7baa6f
6 octobre 2010
6 octobre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean DUSSARD, président Madame Marie-Paule RAVANEL, conseillère Madame Anne BOULANGER, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc2d
26 juin 2008
26 juin 2008
SAURY INTERNATIONAL Le Bouyge - 19600 SAINT-PANTALEON DE LARCHE représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Armelle GROLEE, avocat au barreau de LYON DEMANDERESSE au
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bff1
26 juin 2007
26 juin 2007
la Cour assités de la SCP BOISSON & Associés, avocats au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 29 mai 2007 avec l'assistance de Madame DURAND
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abdd
12 février 2008
12 février 2008
.- 63760 BOURG LASTIC représenté par la SCP CHABAUD DURAND- MARQUET, avoués à la Cour APPELANT d' un jugement rendu le 8 SEPTEMBRE 2005 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TULLE ET : Fernand
Source officielle11e Chambre A
615e0dbfc25a97f0381f4f44
28 juin 2013
28 juin 2013
N° 2013/372 Rôle N° 12/10424 [F] [H] C/ [J] [I] épouse [H] SA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me SARAGA-BROSSAT Me DURAND
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d625
7 février 2011
7 février 2011
CMS/ PS mesures provisoires en cours de divorce SCP CHABAUD DURAND-MARQUET et Me DEBERNARD DAURIAC, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 07 FÉVRIER 2011 -
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d80a
28 février 2011
28 février 2011
ST/ iB contribution alimentaire grosse délivrée à la scp Chabaud-Durand-Marquet, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 28 FEVRIER 2011 --- =
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daf5
4 avril 2011
4 avril 2011
.-23100 LA COURTINE représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE Monsieur Joël Frédéric Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de07
16 mai 2011
16 mai 2011
RJ/ PS contribution alimentaire Grosse délivrée à SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués --- = = = oOo = = =--- Le SEIZE MAI DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2c1
22 juin 2011
22 juin 2011
CHAMPEAU, SARL CENTRE OUEST CONSTRUCTION PLP-iB Réparation d'omission de statuer grosses délivrées à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET et à maître JUPILE-BOISVERD, avoués COUR D'APPEL DE
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e79c
14 septembre 2011
14 septembre 2011
.-87100 LIMOGES représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour APPELANT d'un jugement rendu le 29 JUILLET 2010 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TULLE ET : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e852
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906d6
22 mai 2013
22 mai 2013
SAMAFAT Société Civile Immobilière, représentée par son gérant actuel en exercice dont le siège social est La Pièce des Bindets - 36400 SAINT CHRISTOPHE EN BOUCHERIE représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET
Source officielleChambre 2
DTA_2101212_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Durand, premier conseiller, Mme Marini, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffier le 16 mars 2023. Le président-rapporteur, D.
Source officielleChambre 2
DTA_2002241_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107500_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B A, représenté par Me Durand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleChambre 2
DTA_2400044_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. Le président, D. MartiL'assesseur le plus ancien, F.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400489_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Durand, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614-12, L. 614-15, L. 615-2, L. 623-1, L. 732
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