Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

4]', et qu'elle 'a subi de nombreuses pressions psychologiques' (pièce 32), - les lettres du service de santé au travail relatives à son inaptitude et à son reclassement (pièces 33 et 34).

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR SOCIÉTÉ SOFIDY PIERRE EUROPE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau

Jaurès à Orléans la mission de vendre l'immeuble objet des présentes ", mais qu'aucune pièce du dossier ne permet de constater l'existence d'un mandat de vente donné par la S.

réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 15 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

fond, de faire droit dans cette mesure à leur requête ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Jean Luc POZZO X...

BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Pierre PILLON, avocat au barreau de CAEN Monsieur [J] [Y] Né le [Date naissance 2

Antoine GALLARDO, M. Yves René GUIBERT, Mme Marie-Madeleine VANHUFFEL, Mme Carmen CESARI, Mme Nelly ESCLAPEZ, M. Pierre Louis SENECLAUZE, M. Jacques du CAILAR, M.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7 ème chambre, en date du 23 mars 2004, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 800 000 euros d'amende, a ordonné

né le 27 Septembre 1971 à BASTIA ... 20220 SANT ANTONINO assisté de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Marie Odile SOMMELLA, avocat au barreau de BASTIA Madame Madeleine

Jean-Dominique X... produit les pièces figurant sur son bordereau de communication de pièces transmis le 05 janvier 2016 avec sa requête (pièces numérotées de 45 à 55).

Jean Charles X...

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

François Jean QG..., demeurant ..., 498 / de M. Franck Georges QH..., demeurant ..., 499 / de M. Jean Pierre QI..., demeurant ..., 500 / de M.

JUILLET DEUX MILLE TREIZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : Compagnie d'assurances MACIF prise en la personne de son représentant légal en exercice 11 Boulevard du Fango 20200 BASTIA assistée de Me Jean-Pierre

et il semble que cela soit des renvois à d'autres pièces, ainsi la pièce no 5 mentionne aussi "annexe 3").

Jean-Pierre U..., demeurant à Goussainville (Val-d'Oise), "Cottage de la Gare", ..., 48°/ de M. Henri U..., demeurant à Goussainville (Val-d'Oise), "Cottage de la Gare", ..., 49°/ de M.

demeurant 9, lotissement Martienne, 97240 Le François, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit de l'Association des anciennes élèves du lycée de jeunes

Prise en la personne de son représentant légal en exercice 62 Rue de Richelieu 75105 PARIS CEDEX 02 représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Laurence BOZZI, avocat au barreau