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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre Cab G
66980abfb60c111a421bdcdf
17 juillet 2024
17 juillet 2024
domicile conjugal suivant liste régulièrement communiquée au débat, et ce sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter de la décision à intervenir, - dire et juger que la propriété du véhicule Mercedes
Source officielleVentes
66996d9707d408f8d4c28685
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Adresse 2] à [Adresse 4]), prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité audit siège, N’ayant pas constitué avocat PARTIE SAISIE COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM
Source officielleVentes
66903319766d1156dbbfc326
11 juillet 2024
11 juillet 2024
remarié de Madame [G] [A] [Z] [C] Nommée à cette fonction par jugement rendu par le Tribunal de Commerce de NICE en date du 9 Février 2022 défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM
Source officielleVentes
6690331a766d1156dbbfc336
11 juillet 2024
11 juillet 2024
dont le siège est situé [Adresse 1], prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège défaillant PARTIE SAISIE COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM
Source officielleVentes
6690331a766d1156dbbfc33c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
MARITIMES), demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM
Source officielleVentes
67f429204e0040aa37360ef1
3 avril 2025
3 avril 2025
INSCRIT LE COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS [Localité 11] [Adresse 9], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM
Source officielleVentes
67f429224e0040aa37360f16
3 avril 2025
3 avril 2025
[E], précédent curateur représentée par Maître Stéphane IMBERT de la SELARL SILEX, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant PARTIES SAISIES COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024448278
26 juillet 2011
26 juillet 2011
qu'il y a lieu en revanche de mettre à la charge de la SOCIETE GSM le versement de la somme globale de 3000 euros à l'association Saulnières préservation et valorisation du cadre de vie, à Mme Marie-Mercèdes
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le procureur de la République, le 31 octobre 2006c/Ismaïl X
6253c9dfbd3db21cbdd8967e
29 mars 2007
29 mars 2007
Ismaïl X... est prévenu d'avoir en Gironde et notamment à Pauillac, en février 2005, sciemment recelé un véhicule de marque Mercédés B... qu'il savait provenir d'un vol aggravé, vol commis au préjudice
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1798
11 décembre 2008
11 décembre 2008
the statutory prohibition on television broadcasting of political advertising had been, as stated by the Supreme Court, the assumption that allowing the use of such a powerful and pervasive form and medium
Source officielle12e chambre
62c7cb3acb8dca058e3e7fe9
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le 20 juillet 2018, ce véhicule a subi un accident et a été transporté par la société Dépannage Benard, prestataire de la société BPCE, au garage Mercedes-Benz à [Localité 6].
Source officielle2ème CH - Section 1
63ca43139066fd7c90fc27e1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne devant le juge de l'exécution de Pau aux fins de voir annuler la procédure de saisie-vente, annuler la saisie du véhicule de marque Mercedes
Source officielle2ème Chambre
66fe354e91b69e88a370fbe9
2 octobre 2024
2 octobre 2024
publié au greffe du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, la SNC Niel 83, crédit- bailleur, a conclu avec la société STPA un contrat de crédit-bail ayant pour objet un camion de marque Mercedes
Source officielle3ème chambre
65b36dc28c0355000835f783
25 janvier 2024
25 janvier 2024
FAITS & PROCEDURE Suivant bon de commande du 29 janvier 2015, la Sasu Adl a vendu à Mme [Z] [Y] un véhicule d'occasion de marque Mercedes modèle Slk 2 au prix de 21900 €.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5534
2 août 2001
2 août 2001
Preliminary objection joined to merits (non-exhaustion of domestic remedies);No violation of P1-1
Résumé IA — à vérifierCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0520JUD002440202
20 mai 2010
20 mai 2010
It should, therefore, be joined to the merits. 24.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:0420JUD001432788
20 avril 1993
20 avril 1993
On 30 June legal aid was granted for the purpose of obtaining counsel’s opinion on the merits of an appeal.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0423JUD003100102
23 avril 2009
23 avril 2009
Preliminary objection joined to merits and dismissed;Violation of P7-2;Non-pecuniary damage - award
Résumé IA — à vérifierCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0802JUD002352994
2 août 2001
2 août 2001
Preliminary objection joined to merits (non-exhaustion of domestic remedies);No violation of P1-1
Résumé IA — à vérifierCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-9664
20 avril 1993
20 avril 1993
Both preliminary objections raised issues closely linked to merits - Government's plea joined to merits. II.
Source officiellePage 118 sur 397