des renseignements anonymes, et par les résultats des investigations policières : découverte d'armes de guerre, d'explosifs, de munitions, de cagoules, de gants, de matériel radio, de gyrophares, de menottes

des chargeurs, des munitions, divers accessoires à ces armements, des armes blanches, un taser, une paire de jumelles électroniques, des vêtements militaires, des brassards de police, une paire de menottes

Par suite, et à supposer même qu'il soit menotté lorsqu'il quitte sa cellule, il n'établit pas que la mesure qui lui est opposée serait contraire à l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde

centre pénitentiaire s'est fondé sur la circonstance que l'intéressé fait l'objet d'une gestion spécifique depuis le 12 juin 2020 en étant affecté dans une cellule " sécurisée " et qu'il doit être menotté

B les a menottées au sol, les a menacées dans un langage particulièrement grossier avant de les prendre en photo. En conséquence, les faits commis par M.

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. Q... H..., les conclusions de M.

Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, M.

Soulard, président, Mme MÉNOTTI, conseiller rapporteur, M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [M] [Y], et les conclusions de M.

avant et après chaque visite ;      -      les déplacements à l'extérieur de la prison avec les            menottes

avait refusé de suivre les policiers jusqu’à une cellule temporaire qui avait été mise à disposition pour le prélèvement et se trouvait à vingt mètres de la sienne, et que, alors qu’il se trouvait non menotté

  Résumé des faits   La requérante affirme posséder pour moitié une parcelle de terrain située dans la région de Ayios Memnon, à Famagouste (partie nord de Chypre), que sa mère lui aurait donnée

Pierre F..., ..., Mme Denise XG..., demeurant "Charlots" à Camblanes-et-Meynac, Mme Dominiqe XM..., demeurant ... au Bouscat (33110), Mme Françoise XY..., demeurant ... Tresses, M. XC...

Beauvais, Mme Radenne conseillers de la chambre, Mme Ménotti conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Valat, Mme Ménotti conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Valat, Mmes Ménotti, Labrousse conseillers référendaires ; Avocat général : M.