(Seine-et-Marne), 8°) Mme Valérie B..., demeurant 25, résidence des Mouettes, rue des Petits Moulins à Oye Plage (Pas-de-Calais), En présence de : 1°) M.

CENTRE VAL DE LOIRE, au montant sollicité par la demanderesse.

Vu la requête enregistrée le 10 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL D'OISE ; le PREFET DU VAL D'OISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Par décisions en date du 12 juin 2024, la préfète du Val-de-Marne a obligé M.

C A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 août 2022 par lequel le préfet du Val d'Oise a fixé la Tunisie comme pays de destination.

L'Union régionale CFTC Centre Val de Loire est intervenue volontairement à l'instance.

- Mis les dépens de l'instance à la charge de la société SAS Transports du Val d'Oise.

[R] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : le préfet du Val-de-Marne et autres Ordonnance : 51039 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère

lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté le déféré de transmission de l'ingénieur en chef du service de navigation de la Seine agissant par délégation du commissaire de la République du Val

unique : Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité d'Orléans, 7 mai 2013), que Mme X..., qui avait passé commande, le 3 avril 2012, d'un véhicule automobile auprès de la société Auto Val

Sur le pourvoi formé par : 1°/ La Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont le siège social est ... d'Est à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), 2°/ La société Cartonnages du Val-d'Oise

la teneur suit : ENTRE : La SCI LAFIMO dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Karim LAOUAFI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P526 ET : La société FIDUCIAIRE DU VAL

Par un mémoire en défense enregistré le 4 avril 2025, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Le préfet du Val-d'Oise fait valoir que les moyens invoqués par M.

Il a été convoqué par les services de la préfète du Val-de-Marne le 9 décembre 2022 " en vue de l'enrôlement de photo et prise d'empreintes ".

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° 10 Rôle n° 2025001317 DEMANDEUR(S) SA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité

ARRET N° Société [5] C/ CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE Copies certifiées conformes - Société [5] - CARSAT Centre

de Marne), 2°/ de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val de Marne, dont le siège est ...

société Cofinord au paiement du prix d'une fabrication de documents publicitaires commandés par cette dernière société, laquelle prétendait n'avoir agi qu'en qualité de mandataire de la société civile Val

) et rue du Muguet à Osny (Val-d'Oise) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

) et rue du Muguet à Osny (Val-d'Oise) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative