CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

122 703 résultats pour « agent des cadres »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00177_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

Dans le cas où l'autorité disciplinaire a déjà engagé une telle procédure à l'encontre d'un agent et que ce dernier est ensuite entendu dans le cadre d'une enquête administrative diligentée à son endroit

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427840

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 2005, qui, pour obstacle au contrôle de l'agence centrale des organismes d'intervention dans le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004054_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Il soutient que : - le refus de titularisation résultant de la décision du 19 mai 2020 est entaché d'une illégalité fautive car la durée effective de son stage n'a été que de 560 jours ; - il a en

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face3ccdc6046d47bee9c0

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

EXPOSÉ : Saisi par [B] [G] et [C] [N], qui exerçaient initialement leur activité d'agents d'assurance dans le cadre d'une société en participation d'exercice conjoint dont elles étaient les associées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106566_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

moyens soulevés dans la requête, l'administration exerce son pouvoir d'appréciation et n'est pas en situation de compétence liée lorsqu'elle prononce une mesure de suspension à l'égard d'un de ses agents

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2302025_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

considérations humanitaires ou se justifie au regard de motifs exceptionnels et, à défaut, dans un second temps, s'il est fait état de motifs exceptionnels de nature à permettre la délivrance, dans ce cadre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10546

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

titulaires et de suppléants, - les sièges sont répartis de la façon suivante : 1er collège : employés : sièges à pourvoir : 8 ; nombre de représentantes : 5 ; nombre de représentants : 3 ; 2er collège : agents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01931

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

de maîtrise et assimilés ; Que dans les entreprises de cinq cent un salariés et plus, les ingénieurs, les chefs de service et cadres administratifs, commerciaux ou techniques assimilés ont au moins un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0de

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

Aux termes de la convention, sont classés au niveau II catégorie C les cadres de santé qui ont, outre les diplômes demandés, les connaissances fondamentales et une expérience étendue dans une spécialité

Source officielle
TJ

JEX

69d0285ecdc6046d470761b8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant acte notarié du 23 août 2022, Madame [E] [Q] a vendu à Monsieur [R] [D] un appartement en copropriété situé à [Adresse 3], [Adresse 4], Monsieur [I] [V], agent

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01372_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

correspondent à des tâches techniques d'exécution dans les domaines du bâtiment, de la restauration, de l'hygiène, de la logistique et de la sécurité, et relèvent de missions susceptibles d'être confiées à des agents

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01925_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Sur le bienfondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le cadre juridique applicable : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2416480_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

au grade d'agent d'entretien qualifié.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203217_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

que le prévoit l'article 88 précité de la loi du 26 janvier 1984, l'autorité investie du pouvoir de nomination dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour répartir les fonctions exercées par ses agents

Source officielle
TA

Magistrat Geismar

DTA_2301280_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Enfin, sauf détournement de procédure, le droit de se taire ne s’applique ni aux échanges ordinaires avec les agents dans le cadre de l’exercice du pouvoir hiérarchique, ni aux enquêtes et inspections

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205623_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Dans le cas où l’autorité disciplinaire a déjà engagé une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent et que ce dernier est ensuite entendu dans le cadre d’une enquête administrative diligentée à son

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105679_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Il fait valoir qu'en prévoyant, à titre transitoire, que le montant de ces prime et indemnité est déterminé non plus selon le grade mais selon le groupe de fonction dont relève l'agent comme dans le cadre

Source officielle
CC

soc

61372185cd580146773f4787

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

de la société chantiers du Nord et de la Méditérranée, en qualité de secrétaire bilingue, promu commis principal le 15 janvier 1976, a, à compter d'avril 1976 occupé un poste de traducteur technique, agent

Source officielle
CA

1re chambre sociale

627ca8174781dc057dee7a82

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[G] [L] a été embauché par le groupement d'employeurs Genet en qualité d'agent d'entretien dans le cadre d'un contrat à durée déterminée courant du 6 avril au 14 avril 2017 et au plus tard « jusqu'à la

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01403_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite. / Dans

Source officielle

Page 118 sur 6136

← PrécédentSuivant →