TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02667 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRY3 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP AVOCAGIR

CONTRÖLE TECHNIQUE DU MARAIS, Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU NORD BERCE BELINOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [K]

1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00712 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEO6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/00712 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEO6

La décision de renvoi est une mesure d'administration judiciaire.

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES in solidum au paiement des dépens.

judiciaire, en l'audience publique du 9 novembre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Catry, conseiller rapporteur, M.

Les sociétés Guindé et Cobi Engineering Realisation L'expert judiciaire a constaté des infiltrations d'eau à plusieurs endroits.

En l'espèce, eu égard à la nature de l'aide requise, à savoir une aide non médicalisée, et du handicap qu'elle est destinée à compenser, ainsi que des tarifs d'aide à domicile en vigueur dans la région

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03043 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOYJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10]

d'une décision contraire du juge aux affaires familiales, dispensés de droit de fournir cette aide.

Représentée par Maître Thierry CARON avocat du barreau d'ORLÉANS (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2017/ 001368 du 06/ 03/ 2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ORLÉANS

, représentés par Me Drujon d'Astros, agissant en qualité d'ayant-droits de Mme G M, tendant à la condamnation solidaire du centre hospitalier de Carpentras, de la société hospitalière d'assurance mutuelle

COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 23/00616 - N° Portalis DB3P-W-B7H-CISP Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Suivant contrat du 10 juin 2013, une mission de maîtrise d’oeuvre complète a été confiée à l’EURL JEAN LOUIS FAYE, ensuite placée en liquidation judiciaire, assurée auprès de la société MUTUELLE DES ARCHITECTES

[J] [M] et à Mme [K] [V] son épouse ; Vu l'expertise judiciaire en cours confiée à M.

Par une ordonnance en date du 7 décembre 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire de Tours recevait l'intervention volontaire des sociétés MMA IARD SA et Mutuelles du Mans IARD Assurances Mutuelles

L'affaire a été appelée à l'audience du pôle social du tribunal judiciaire de MEAUX du 08 juillet 2024 à laquelle Madame [S] [M] n’était ni présente, ni représentée.

Les parties ont été convoquées devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Roanne, saisi de cette contestation.

____ Arrêt du 6 mai 2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 298 F-D Pourvois n° G 24-12.293 F 24-16.063 JONCTION Pourvoi n° G 24-12.293 : Aide

N° RG 25/02561 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPOY Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Janvier 2026 N° RG 25/02561 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPOY Président : Nadine