L 412-1 du code des procédures civiles d'exécution.

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LA RECEVABILITE DES POURVOIS : ATTENDU QUE D'APRES L'ARTICLE 59 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, AUQUEL LE CODE DE PROCEDURE PENALE, NOTAMMENT

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions de celles-ci.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

C) sur les demandes accessoires En application de l’article 696 du code de procédure civile, les dépens de l’instance seront supportés par la société Sérénis Assurances, qui succombe.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile, déboutant pour le surplus, - liquidé les dépens

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1382 du Code civil, 2, 201, 212, 485, 575, alinéa 2, 6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a confirmé l'ordonnance

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Patrick, SOCIETE COMMERCIALE AUTOMOBILES SVICA, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 octobre 1990, qui, dans la procédure suivie contre

6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, préliminaire, 2, 3, 574, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 531-10 et L. 573-1 du Code monétaire et financier, 121-3 , alinéa 1er

Vu les articles 570 et 571 du Code de procédure pénale.

226-10 du Code pénal, des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a confirmé l'ordonnance de non-lieu pour les faits de dénonciation calomnieuse ; "aux motifs que "si

LA COUR, Les pourvois étant joints en raison de la connexité ; Vu lesdits articles 570, 571 et 575 du Code de procédure pénale ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du

R. 413-7 (ancien article R. 11-1) du Code de la route, 121-3, alinéa 3, et 221-6 du Code pénal, 575, alinéa 2, 6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;

(MAURICE, JEAN), CIVILEMENT RESPONSABLE DE SON FILS MINEUR X...

la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-1 du nouveau Code pénal, 211, 212, 427,

, ni toute autre infraction ; Que le demandeur se borne à critiquer ces motifs, sans justifier d'aucun des griefs que l'article 575 du code de procédure pénale autorise la partie civile à formuler à

441-1 du Code pénal, 7, 8, 575, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu intervenue sur la plainte