représenté par Me Maillot, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2021 par lequel la rectrice de l'académie de La Réunion a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire d'exclusion

5 juillet 1995 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du recteur de l'académie de Créteil en date du 28 décembre 1994 confirmant l'exclusion

B A, représenté par la SELARL DAMC, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2021 du ministre de l'intérieur en tant qu'il prononce à son encontre une sanction disciplinaire d'exclusion

B A, représenté par la SELARL DAMC, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2021 du ministre de l'intérieur en tant qu'il prononce à son encontre une sanction disciplinaire d'exclusion

de suspendre l’exécution de la décision du 18 novembre 2025 par laquelle la section disciplinaire du conseil académique de l’université Sorbonne Paris Nord a prononcé à son encontre une sanction d’exclusion

B la sanction de l'exclusion définitive.

Par ailleurs, par ce même arrêté, cette autorité administrative, afin de tenir compte de la période d’exclusion temporaire de fonctions de l’intéressée, a fixé au 1er octobre 2024 la date à laquelle elle

de garantie figurant au contrat qui reprenait les termes de cette disposition, quand l'extension de l'application de l'article L. 124-5 du code des assurances devait s'analyser en une exclusion de garantie

litigieuse ; Considérant qu'il ressort des termes du contrat conclu le 30 juin 1983 que la vente et le crédit-bail assorti d'une promesse de vente ne portaient que sur un ensemble de bâtiments à l'exclusion

Une proposition de vote à bulletin secret est faite avec 4 alternatives possibles : poursuite de scolarité, épreuve pratique complémentaire, exclusion temporaire d'un an, exclusion définitive-de l'IFSI

circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; que, pour retenir la garantie de la SMABTP, et dire qu'elle ne pouvait en l'état opposer ni non-garanties, ni exclusions

Sur le moyen subsidiaire tiré du défaut de validité de la clause d'exclusion Afin de voir déclarer non écrite la clause d'exclusion de garantie contenue dans les notices d'information pour défaut de

, à tort, une exclusion des garanties de tous les vices cachés.

The Government had relied on three different grounds to justify the applicant’s exclusion from the school.

. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 19 septembre 2025 par lequel le maire de la commune de Trets a prononcé à son encontre une exclusion

Par arrêté du 19 septembre 2025, il a été sanctionné de trois jours d’exclusion temporaire. Par sa requête il demande l’annulation de cette sanction du 1er groupe.

A la suite d’une altercation avec une autre étudiante, Mme C... a fait l’objet, le 2 mai 2023, d’une décision d’exclusion temporaire d’un an de l’institut de formation.

dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 13 janvier 2026 par laquelle le conseil de discipline du lycée Robert Schuman a prononcé la sanction d’exclusion

B de ce qu'il recevrait prochainement un arrêté d'exclusion temporaire de 3 jours précisant les dates de retenue sur salaire.

justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 30 janvier 2025 par laquelle le conseil de discipline du lycée Elisa Lemonnier à Paris 12ème a prononcé une sanction d'exclusion