CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

9 451 résultats pour « gestionnaire d'appartements »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21NT01012_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

du domaine public. / Le service gestionnaire dispose d'un délai de deux mois à compter de la demande qui lui est faite par le directeur départemental des finances publiques pour se prononcer sur les conditions

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2201981_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

en cause ; - il n'est pas établi que la péniche stationnerait sur le domaine public depuis plus d'un mois ; - elle a effectué des démarches en vue de libérer le domaine public fluvial ; - VNF n'apporte

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102635_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Le caractère précaire et révocable d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public permet au gestionnaire de résilier cette autorisation pour un motif d'intérêt général fondé sur l'objectif

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01403_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Par suite, la communauté urbaine du Grand Reims, gestionnaire de la voirie, et les sociétés Enedis et Champagne TP doivent être regardées comme apportant la preuve d'un entretien normal de l'ouvrage public

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000734_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2020, par lequel le maire de la commune d'Yzeure a interdit la fréquentation du terrain gazonné Bellevue A du 27 février 2020 jusqu'à l'avis du gestionnaire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101939_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

En dernier lieu, aux termes de l'article L. 46 du code des postes et des communications électroniques : " Les autorités concessionnaires ou gestionnaires du domaine public non routier, lorsqu'elles donnent

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102021_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

E a entrepris des recherches d'emploi et a répondu à une annonce de l'Ogec Cecam, organisme de formation gestionnaire de deux lycées professionnels.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400464_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

externe d’ingénieur d’étude, il a été nommé en qualité de stagiaire dans le corps des ingénieurs d’études et affecté à compter du 1er décembre 2021 sur des fonctions d’administrateur système et gestionnaire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403322_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

" Lorsqu'il est mis fin à l'hébergement en application des articles L. 551-11, L. 551-12, L. 551-14 ou L. 551-16, l'Office français de l'immigration et de l'intégration en informe sans délai le gestionnaire

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2025:476208.20250715

Admin. suprême

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A qu'il avait été procédé à l'ensemble des vérifications demandées et que la procédure était terminée, sans lui apporter d'autres informations. M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

672db9442ad607032dc4bf17

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Or, il constate qu'au-delà de considérations générales sur les conséquences de la pandémie de Covid 19, cette dernière n'apporte aucun élément sur cette question, ni aucune comparaison avec les autres

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406561_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

En revanche, en application de l’article R. 431-13 du code de l’urbanisme cité au point 9, le dossier de demande de permis de construire devait comporter une pièce exprimant l’accord du gestionnaire du

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300302_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

lors qu’il met à sa charge en tant qu’exploitant des travaux d’étude, d’entretien et de surveillance qui incombent au propriétaire du barrage et prévoit l’engagement de la responsabilité de l’autre gestionnaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2504425_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il soutient que la responsabilité du gestionnaire de l’ouvrage public étant susceptible d’être engagée du fait d’un dommage de travaux public, la mesure d’expertise sollicitée présente un caractère utile

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02091_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

la CNRACL a commis un défaut d'examen sérieux de sa demande en se fondant sur un dossier incomplet pour prendre sa décision ; - la CNRACL a commis une erreur d'appréciation quant à la date de l'apparition

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fda3f841724fc862d967a45

Appel

10 septembre 2019

10 septembre 2019

démarches administratives et de les faciliter par une souscription directe en ligne via Internet, - en promettant une commission pour l'année 2012 augmentée de 10 à 15 % pour tous les courtiers apporteurs

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

65a0f0ab5bbe450008b2d057

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[X] [Y], locataire, et concernant un appartement situé au 6ème étage sur cour (local n°28).

Source officielle
CC

cr

6137264bcd5801467742470a

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

en avril 1992, provenant du remboursement par anticipation de l'ensemble des bons de caisse détenus par Guillaumette Z... ; la mise en scène organisée par Charles X... à cette occasion démontre ou un appât

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7d463cdc6046d4772cbb2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La société SOCGEST, gestionnaire de la SEP, devient EMERA GESTION & FINANCE.

Source officielle
CC

soc

613724b6cd58014677417c23

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

X..., fonctionnaire de la Ville de Paris, directeur du Conservatoire municipal du centre de Paris depuis 1990, a exercé parallèlement pour l'association gestionnaire du conservatoire une activité de chef

Source officielle

Page 118 sur 473

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.