Par un courrier du 10 février 2021, Mme A a proposé à la communauté d'agglomération deux solutions alternatives en vue de réduire ou supprimer l'atteinte à la chaussée.

commerce dispose : « Le jugement ouvre une période d'observation d'une durée maximale de six mois qui peut être renouvelée une fois, pour une durée maximale de six mois, par décision spécialement motivée

commerce dispose : « Le jugement ouvre une période d'observation d'une durée maximale de six mois qui peut être renouvelée une fois, pour une durée maximale de six mois, par décision spécialement motivée

Que les mesures alternatives, y compris médicamenteuses, sont restées vaines;   Qu'en se déterminant ainsi, le médecin a caractérisé le danger de dommage immédiat ou imminent pour le patient ou pour autrui

de procédure pénale et les articles 485, 593 du même Code ; "en ce que la décision attaquée a condamné Ali X... à une peine de 2 mois d'emprisonnement pour séjour irrégulier en France ; "aux motifs

décision du 12 avril 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer s'est opposé à sa demande tendant à obtenir, sur le fondement de l'article 2 de la loi n° 72-964 du 25 octobre 1972 modifiée

Aux termes de l'article 2 du règlement intérieur de l'accueil périscolaire de la commune de la Chapelle-des-Marais, dans sa version modifiée issue d'une délibération du conseil municipal du 11 juillet

ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE Mme M...

1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire par lequel le Premier ministre a interdit tout déplacement entre Mayotte et l'Ile Maurice sauf motif

forme modifiée, dont les revendications seront remplacées par les revendications correspondant à la requête subsidiaire approuvée par la Cour.

Elle était soupçonnée d’appartenir à la section de jeunesse («   Jeunesse Révolutionnaire Alternative   » - «   Devrimci Alternatif Gençlik   ») de l’organisation illégale «  

X... ou de "toute autre personne physique ou morale à laquelle il pourrait se substituer", que ladite promesse prévoyait deux modalités alternatives de paiement suivant que l'acheteur était M.

interprofessionnels ; que le délai de préavis fixé par l'accord interprofessionnel qui tient compte de l'ancienneté des relations commerciales, s'impose au juge, qui ne peut refuser de l'appliquer au motif

/ que la conversion peut être demandée à tout moment et jusqu'au jour de l'adjudication ; qu'en déboutant Mme X... de sa demande de conversion fondée sur le caractère dérisoire de la mise à prix, au motif

MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 7 ET 8, 85 ET SUIVANT, 206, 215, 591, R241 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS

violation des articles L. 160, alinéa 2, paragraphe a, L. 111-1, L. 111-3, L. 480-4, L. 480-5, alinéas 1, 2, L. 480-7, L. 422-2 du Code de l'urbanisme et 51, alinéas 1, 2, du Code pénal, défaut de motifs

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme A..., engagée le 1er mars 1976 par la société Grobel international, devenue la société Pierre d'X..., a été licenciée, le 1er février 1994, pour motif

détournement de pouvoir, que si chacun des motifs qui pourraient suffire à la justifier sont entachés d'illégalité.

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un vice de procédure, faute de justification de la consultation régulière de la commission départementale compétente, et d'un défaut de motivation

commune de Pordic fait obstacle à la publication de la tribune libre rédigée par son groupe politique ; il a été annoncé que le bulletin de mars 2023 serait exempt d'expression des groupes politiques, motif