son patrimoine ; -identifier les éléments obligatoires d'une facture et connaître les obligations en matière de délai de paiement ; -différencier les effets de commerce et leur fonctionnement ; -identifier les différents types de garanties et leur principe

Article Annexe Ib (suite)

—

Niveau 3 : niveau de la maîtrise d'outils (appliquer) 3 Cette maîtrise porte sur la mise en œuvre de techniques, d'outils, de règles et de principes en vue d'un résultat à atteindre.

Article Annexe A

—

Il est donc de principe que les établissements ne peuvent adhérer à la charte sanitaire que s'ils sont régulièrement autorisés ou déclarés au titre des installations classées pour la protection de l'environnement pour les effectifs mis en place, et s'ils

Article 229-II-1.44

—

Précautions contre l'incendie. 4.1.

Article 228-4.10

—

L'autorité compétente peut, toutefois, autoriser que les combustibles liquides ayant un point d'éclair égal ou supérieur à 43 degrés Celsius soient utilisés d'une manière générale, sous réserve des précautions qu'elle juge nécessaires, et à condition

Article Annexe Ib (suite)

—

ANIMER une équipe COMPÉTENCES OPÉRATIONNELLES CONDITIONS DE RÉALISATION CRITÈRES ET INDICATEURS DE PERFORMANCE C3-1.3 S'inscrire (et inscrire le personnel sous sa responsabilité) dans un principe de formation continue tout au long de la

Article 4

—

-Les principes de conception, de calcul et de dimensionnement applicables aux bâtiments mentionnés à l'article 3 sont ceux des normes NF EN 1998-1 septembre 2005, NF EN 1998-3 décembre 2005, NF EN 1998-5 septembre 2005, dites " règles Eurocode 8 " accompagnées

Article Annexe II - II. Maquette 13

—

recours, des signes de gravité potentielle ou avérée, la prise en charge des patients selon le niveau de soins requis et son degré d'urgence, la démarche diagnostique, étiologique et pronostique, l'orientation des patients, la filière de soins ; les principes

LEGIARTI000049773346

—

à la rédaction de documents techniques ou de documents précisant les modalités de facturation et les tarifs de ses interventions, destinés aux usagers et spécifiés dans le manuel de pilotage de l'habilitation, dans le respect des objectifs et des principes

Article 15

—

. - La visite complète est en principe effectuée lors de l'arrêt du réacteur nécessité par l'exécution de l'épreuve mais une partie des opérations qu'elle comporte peut toutefois, sous réserve des observations de l'Autorité de sûreté nucléaire, être faite

Article 2

—

-Le médecin-conseil doit désigner, dans le cadre de l'entente préalable, l'établissement approprié à l'état du malade, compte tenu du principe de la plus stricte économie compatible avec l'efficacité du traitement.

Article Annexe I

—

Discussion et vote du budget, diverses espèces de crédits, les lois rectificatives. 3.4 L'exécution du budget et les principes de la comptabilité publique Engagement, liquidation, ordonnancement et paiement des dépenses.

Article 15

—

Principes de chargement : Une autorisation individuelle de transport exceptionnel ne peut en aucun cas être délivrée pour un transport pouvant être effectué en conformité avec les dimensions et masses autorisées dans le cadre des limites générales du

Article 5-1

—

l'ampleur et à la complexité de l'installation, ainsi qu'à son impact potentiel sur l'environnement : i) Engagement de la direction, y compris à son plus haut niveau ; ii) Définition, par la direction, d'une politique environnementale intégrant le principe

LEGIARTI000033065645

—

Dans tous les cas les principes édictés dans le présent arrêté doivent être respectés. G. - Temps d'analyse a posteriori de chaque entretien ANNEXE 1

LEGIARTI000029689161

—

OBJET DE LA DEMANDE DISPOSITIONS APPLICABLES DÉLAI À L'EXPIRATION Code civil Autorisation de dispense de certaines conditions pour la célébration d'un mariage Articles 164 et 171 6 mois Code de procédure pénale Dérogation au principe

Article R3211-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 18

Code général de la propriété des personnes publiques

suivantes sont réunies : 1° L'application de la valeur plafond conduirait à fixer le prix du bail à un niveau qui n'est pas compatible, pour l'emphytéote, avec l'équilibre financier de l'opération ; 2° L'opération s'inscrit dans le cadre d'un document de principe

Article L812-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 47

Code rural (nouveau)

l'alimentation, d'aménagement, de développement, de gestion et de protection de l'espace rural, de la forêt, de l'eau, des milieux naturels et du paysage ; 2° Contribue à l'éducation à l'environnement et au développement durable et à la mise en œuvre de ses principes

Article L331-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 72

Code de l'environnement

Chaque partie de la charte comprend un volet général rappelant les principes fondamentaux applicables à l'ensemble des parcs nationaux, en raison de leur haute valeur patrimoniale, et un volet spécifique à chaque parc national, comportant des objectifs

Article L131-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 31

Code de l'environnement

et suivi de sa mise en œuvre ; b) Contribution à la lutte contre la biopiraterie et suivi du dispositif d'accès aux ressources génétiques et de partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation ; c) Appui à la mise en œuvre du principe

Page 118 · 2 872 résultats

← Précédent Suivant →