d'achat ne nécessitait pas la vente de son appartement.

[B] [U] à hauteur de 25% chacun, engagement venant en déduction des parts qui leur reviendraient sur le bénéfice de la vente de l'appartement de Carnon détenu par la SCI familiale [P].

de l'appartement de M.

domicile conjugal situé à PLAISIR intervenue 15 décembre 2011, soit 489.440 €, -le prix de la vente de l'appartement situé [Adresse 6] intervenue le 16 décembre 2011, soit 145.755,32 €, -l'indemnité

ce que les 75.000 € évoqués par la BPS comme ayant servi à l'ouverture d'un compte à terme, n'ont fait que transiter pendant un mois sur ce compte juste après la réception des fonds provenant de la vente

Mme Astrid H..., agent immobilier, chargée de la vente de l'appartement de Mr Jacques E..., déclarait que lors de ses visites à l'appartement, Mme Henriette A... téléphonait sans arrêt à Mr Jacques E..

bénéfice et de TVA, tant au titre de l'exercice 2007 (minoration d'actif, produits de location non déclarés et maintien de provisions pour risques et charges non justifiées) que pour l'exercice 2008 (vente

pénalités résultant des bénéfices réalisés et distribués à l'occasion de la cession des terrains du lotissement "Monserby Jolimont" : Considérant qu'il est constant, qu'à la suite des modifications apportées

Par ailleurs, le procès-verbal de constat d'huissier a été rédigé le 29 juin 2017 soit 6 jours après la signature de l'acte notarié de vente de l'appartement par la SCI MOMO LE LA.

Par courrier en date du 11 octobre 2004, la CGRCE a informé ses locataires qu'elle envisageait la mise en vente individuelle des appartements et des lots annexes.

Pierre et Jean-Louis X..., préalablement à la vente par le premier au second de deux appartements, ont fait dresser un état descriptif de division de l'immeuble sis lieu-dit ..., commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas

a été signée une « convention tripartite de mutation concertée » entre la société GECINA, le syndicat de copropriétaires du 14 rue Raynouard Paris 16ème et Mme Rosa X..., laquelle faisait suite à la vente

Par ailleurs, Monsieur [P] [I] est détenteur de la quasi-totalité des parts de la SCI [Q] qui est une copropriété dont l'immeuble - découpé en plusieurs lots - lui a permis de mettre en vente un des appartements

par lots de plus de dix logements, de l'immeuble dont elle est propriétaire, sis [Adresse 2]', cette vente devant s'effectuer 'appartement par appartement' ; - du 'mandat exclusif de recherche d'acquéreurs

résolution 16 adoptée par l'assemblée générale des copropriétaires du 11 mars 2019, - juger que la somme de 13 340,21 euros séquestrée entre les mains de l'office notarial [G] et [T] à la suite de la vente

Elle fait état de la vente d'un appartement [Adresse 8] pour 4 900 000 francs en janvier 2001 et de celle d'un second appartement dans le même immeuble quelques mois plus tard pour 1. 684. 000 francs.

investissements dont Pierre-Louis X...avait été l'actionnaire, a assigné Mme Y...en paiement d'une certaine somme qui lui aurait été versée par cette société à titre de prêt en vue de l'acquisition d'un appartement

l'acompte de 25.000 euros ; AUX MOTIFS QUE les dernières conclusions des consorts B... tendaient à la confirmation des dispositions du jugement déféré ayant débouté la SCI Cappi de sa demande de vente

    Le 8 août 2002, le requérant saisit les tribunaux d'une action tendant à l'annulation du contrat de vente de l'appartement n o   3.

    Vente de l’appartement n o 3 14.