Maître [H] [K] Mandataire Judiciaire, né le [Date naissance 6] 1962 à [Localité 9],, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alexia

non plaidant CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE prise en la personne de directeur général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Alexia

PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 1] c/ MFBD INVEST (SARL) Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président: Alain

Alain" Si M.

Alain X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 12 janvier 2017, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer

ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION DE L'ALCOOLISME, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 25 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Gérard X... et Alain

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 novembre 1991, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de malversation par administrateur judiciaire

Alain, - Y...

X..., avocat au barreau d'Amiens, désigné au titre de l'aide juridictionnelle, a assisté Mme Muguette Y... et son fils Alain Y...

rémunération complémentaire égale à une part sur les bénéfices annuels de la société avant impôts ; que, durant l'année 1976, la société SGTN-1 a été absorbée par la Société générale des travaux Alpins

Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section C), au profit de Mme Dragica X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

G..., inspecteur principal des Impôts, et rapportées par lui dans une attestation qu'il a signée le 7 octobre 1999, à l'adresse du siège social de la société au 150, rue d'Alésia-75014 Paris, il n'existe

Alaattin A, élisant domicile ... ; M.

En 1938, la veuve de Alexios C.

de gérants de la SCI et de preneurs à titre personnel", quand ces derniers ne demandaient que la nullité du contrat de bail, la cour d'appel a violé les adages "nemo auditur propriam turpitudinem allegans

[Adresse 2] [Localité 1] assisté de Me Anaïs FAURE, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE Société SOLUTIONS 30 SE, PAR ABREVATON SOLUTION 30 [Adresse 4] [Localité 3] assistée de Me Alexis

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 06 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [D] [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Alexis

CDBA VALENCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Alain GONDOUIN, avocat au barreau de GRENOBLE,

supportés par le demandeur Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 avril 2025 par Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président, Anais GOSSELIN et Christiane JOURDAIN, assesseurs assistées de Alexis

supportés par le demandeur Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 avril 2025 par Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président, Anais GOSSELIN et Christiane JOURDAIN, assesseurs assistées de Alexis