assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu les actes

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., domiciliée en Algérie, a sollicité de la caisse primaire d'assurance maladie de

En exécution de cette ordonnance, la Société [P] Allais, es qualité de liquidateur de la S.A.S.

Par acte du même jour, M. [D] [N] s'est porté caution solidaire des sommes qui pourraient être dues par M. [F] [N] au titre du bail.

A... alias B...

), de Zoubir X..., et Batout Y..., nés tous deux en Algérie et mariés le 17 décembre 1951 ; que sa mère n'a pas été saisie par la loi algérienne de nationalité lors de l'indépendance de l'Algérie et a

[F] [K] [U] [J] alias [D] [S] [N] [P] [H] né le 11 Septembre 2001 à [Localité 2] de nationalité équatorienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [1],

équatorienne ayant pour avocat en première instance Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris Libre, non comparante, non représentée, convoquée en zone d'attente à l'aéroport de [1], dernier domicile

) ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure civile

1949 à Toul demeurant 6 rue du Faubourg - 54200 SANZEY Représenté par Me Marie-anne LAPORTE, avocat au barreau de PARIS Société SAS [V], prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié

1949 à Toul demeurant 6 rue du Faubourg - 54200 SANZEY Représenté par Me Marie-Anne LAPORTE, avocat au barreau de PARIS Société SAS [Z], prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié

GEOP ASSISTANCE, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de Bobigny sous le numéro 429 258 270

OPAL exerçant sous la dénomination commercial OPAL ENTREPRISE inscrite au registre du commerce et de l'industrie de Melun sous le numéro 490 271 988, prise en la personne de son gérant pour ce domicilié

B A, ressortissant algérien né le 26 mai 1995 à Alger, entré en France en 2016 selon ses dires a fait l'objet, le 20 octobre 2020, par le préfet du Val d'Oise d'une obligation de quitter le territoire

X se disant [S] [T] alias [U] [Z], alias [C] [E] né le 07 Mars 1999 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative.

juridictionnelle Totale numéro 2020/009603 du 17/06/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) DEFENDEUR : Monsieur [P] [K] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 9] (ALGERIE

la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 08 octobre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [X] [J] né le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 8] (ALGERIE

Cour : Jugement du 06 Mars 2009 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/02122 -1ère chambre - 2ème section APPELANTE Madame [Y] [E] épouse [B] demeurant : [Adresse 5] ALGER

(désigné dans la procédure de la Préfecture de Police sous le nom de Y...), domicilié ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 novembre 1998 par le premier président de la cour d'appel de Paris

juridictionnelle Totale numéro C13206-2023-340 du 20/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) Madame [J] [L] épouse [N] née le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 9] (ALGERIE