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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88495

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[R] [S], ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110413

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de MM.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90533

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Banque BCP, ayant la SCP Duhamel, la SARL Gury & Maitre pour avocats à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90524

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

[P] [J], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90709

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

n° : 392/24 Ordonnance n° : 90709 du 4 juillet 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Chimirec Socodeli, ET : l'union locale CGT de [Localité 1], Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91239

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

[G] [J], ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Léonor Cathala, greffier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90981

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

[F], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [G] [P] épouse [F], ayant la SCP Guérin-Gougeon pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90977

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, Mme [O] [S] épouse [W], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90954

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Mme [X] [B], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [O] [U] épouse [H], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88537

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[M] [B], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail,

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90164

Cassation

20 février 2025

20 février 2025

ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, la société Orkagro, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90196

Cassation

20 février 2025

20 février 2025

ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Scs Auto, ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110449

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [E], de la SCP Krivine et Viaud, avocat de la société House & Co, et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110459

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Air Calédonie International, et l'avis de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88672

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Aludyne Automotive Spain S.L.U, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110119

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110652

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88696

Cassation

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[P] [B], ayant Me Guermonprez pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88701

Cassation

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[B] [U], ayant Me Guermonprez pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88700

Cassation

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[G] [N], ayant Me Guermonprez pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats

Source officielle

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