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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2428121_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Hermann Jager signé La République mande et ordonne à la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne, ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2022113_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Hermann-Jager La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406007_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Hermann Jager La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f70d
16 mai 2012
16 mai 2012
En l'espèce, les courriers types envoyés aux sociétés HERMANN PAUS MASCHINENFABRIK et CTE SPA qui détiennent respectivement 42, 70 % et 33, 10 % du capital de CTE France ne comportent aucune précision
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
69803054cdc6046d4797b137
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MIC INSURANCE COMPANY [O] [R] GROSSES le - Me François xavier DOS SANTOS , la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies électroniques : - Me [Localité 14]
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2309867_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2303892_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, - les conclusions de M. Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Me Guérault, représentant M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2307873_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, rapporteure ; - M. Martin-Genier, premier conseiller ; - M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000008232431
21 décembre 2004
21 décembre 2004
Herman X, élisant domicile au siège de ... ; M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01530_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 3 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - M. Pagès, premier conseiller, - Mme Collet, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02869_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 8 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - M. Pagès, premier conseiller, - Mme Jasmin-Sverdlin, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05353_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00842_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01002_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. - les observations de Me Jean pour Mme B....
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01014_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - et les observations de Me Feltesse, avocat de M. C....
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA02223_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. - les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103397_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 1er février 2023, le centre hospitalier Comminges Pyrénées, représenté par Me Herrmann, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2322516_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Herrmann, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2323057_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2323132_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.
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