C/ Aristide Joseph Antoine Y...

Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIA CAB Représentée par son président en exercice Port de Toga 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Antoine MERIDJEN, avocat

ARRÊT DU 17/ 02/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05591 Jugement (No 09/ 03348) rendu le 20 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : CA/ IM APPELANT Monsieur Jean-Marie

A l'audience de plaidoirie du 07 Octobre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés

75009 PARIS représentée par Maître Jean-Baptiste PAYET GODEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0282 Société EUROMAF es qualité d’assureur de la société SLH 189 Boulevard Malherbes 75017 PARIS

Z..., Alfred et Benoît A..., Didier et Antoine B..., C...et D..., Mmes E..., F..., G..., H..., I...et J...et l'association syndicale libre de l'avenue Brame la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi fait

K..., Clément, Antoine, Edouard Natta, demeurant ... (15e), 2°/ de M. I... Natta, demeurant ..., 3°/ de Mlle G... Natta, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 4°/ de Mme J...

Antoine Z..., représentant des créanciers et de mandataire judiciaire de la liquidation judiciaire de cette société, demeurant ..., 2 / de M. A... Vola, demeurant ..., 3 / de M.

C...et Mme B...A...ont demandé à ce tribunal de condamner l'Etat à leur verser les sommes de 25 000 et 15 000 euros ainsi que la somme de 15 000 euros à leurs enfants Antoine et Nicolas en réparation de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 16 août 2024 et une pièce complémentaire enregistrée le 19 août 2024, la commune des Pennes-Mirabeau demande au juge des référés du tribunal

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JANVIER DEUX MILLE TREIZE AVANT DIRE DROIT APPELANT : Monsieur Olivier Jean X...

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Claude THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jean-Philippe X...

A... ... 20200 BASTIA assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean-François ABEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE Etablissement LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

. / Michèle Z..., Jacques A..., Nicole B... épouse A..., Henri C..., Georges Z..., Marie Marcelle D... veuve E..., Jean-Pierre Z..., Eric Z..., Etienne F..., Roger G..., Yolande E... épouse G...

Ont relevé appel de cette décision la SCI DU 7 RUE JEAN DE TOURNES le 23 octobre 2007 et le syndicat des copropriétaires le 24 octobre 2007.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

490/10 ) Mademoiselle [H] [C] [G] [VF] avocat, née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 40] [Adresse 7] [Localité 22] Rep/assistant : Me Jean-pierre BINOCHE (avocat postulant au barreau

./ Catherine Z...épouse A..., Christophe Z..., René Z..., Pierre B..., Antoine B..., Jules C..., Raymond D..., Jean D..., Emile D...