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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601866_20260206
6 février 2026
6 février 2026
La présidente du tribunal a donné délégation à Mme Mach, vice-présidente, pour exercer les attributions prévues à l’article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470981.20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
laquelle la commission supérieure d'appel de la Fédération française de football a, d'une part, confirmé la décision de la commission fédérale des règlements et contentieux du 7 septembre 2022 lui donnant match
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2612639_20260425
25 avril 2026
25 avril 2026
D’une part, s’agissant du match du 17 mai 2026, soit dans trois semaines, la condition d’urgence particulière posée par les dispositions de l’article l. 521-2 du code de justice administrative ne peut
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407936_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
: Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 mai et 15 juillet 2024, Mme A B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant mineure D B, représentée par Me Mathis
Source officielle4eme Chambre Section 2
6879d5ed2db7cac9e5eb48da
17 juillet 2025
17 juillet 2025
FOUQUES -HIBERT SECTION ACTIVITES DIVERSES INFIRMATION Grosses délivrées le à - Me Nicolas MATHE - Me A.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601383_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2026, et un mémoire du 4 mars 2026 la SARL (société à responsabilité limitée) Zoo-Parc des félins des trois vallées, représentée par Me Mathé
Source officielleMagistrat Mathé
DTA_2109228_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Mathé en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7éme chambre
DTA_2101302_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2007953_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2008710_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - les conclusions de M. Armand, rapporteur public, - et les observations de Mme A.
Source officielle7éme chambre
DTA_2102988_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2104426_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2103839_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301776_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
I..., d’étendre la mesure d’expertise à la société Axa France IARD SA, en qualité d’assureur du BET Math Ingenierie. Par un courrier, enregistré le 15 novembre 2024, l’expert, M. H...
Source officiellecr
613725a1cd5801467741f5de
2 juillet 1998
2 juillet 1998
société Comus France ; "aux motifs adoptés des premiers juges que le directeur des ventes d'appareils musicaux Bontempi a indiqué avoir effectué une campagne publicitaire dans les émissions "Astro Match
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01043
13 novembre 2025
13 novembre 2025
de travail à temps complet, aux motifs que le contrat prévoyait ''une durée effective contractuelle de travail fixée à 30 heures hebdomadaires (soit 130 heures mensuelles) réparties en fonction des matches
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2018:241
12 avril 2018
12 avril 2018
#Swedish Match AB contre Secretary of State for Health.#Demande de décision préjudicielle, introduite par la High Court of Justice (England & Wales), Queen's Bench Division (Administrative Court).
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5364
14 mai 2002
14 mai 2002
Struck out of the list (Article 37-1 - Striking out applications;Article 37-1-b - Matter resolved)
Résumé IA — à vérifierCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0706JUD003505297
6 juillet 1999
6 juillet 1999
the above, the parties AGREE (i) that Mr Jean Michel Rascagneres, acting on behalf and as representative of Mr Joan Millan i Tornes, considers that the case forming the subject-matter
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0408JUD007139812
8 avril 2015
8 avril 2015
In his view, the “matter” before the Court had not been resolved, since it encompassed not only the question whether his potential future removal to Libya would violate Article 3.
Source officiellePage 119 sur 747