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3 190 résultats pour « NANTERME ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-4

5fda562c0f30bd9e64a207a7

Appel

25 juillet 2019

25 juillet 2019

[W] [T] et [S] [Z] ont relevé appel de cette décision, intimant la Caisse d'épargne, la SAS IDD et la SCP [P] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS IDD, mise au rôle sous le numéro 17/4990 ;

Source officielle
CA

3e chambre civile

62c7caaccb8dca058e3e7cd9

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Octobre 1955 à ALGER de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Baptiste ROYER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SA AXA FRANCE IARD RCS de NANTERRE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68e5f19cc9f36f05b4431769

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

la SELEURL CHARLES CUNY AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0026, SCP BTSG², en qualité de liquidateur de la société NCAB, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

68e40419681ed727f2a3f18c

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

SELARL HINGREZ - MICHEL - BAYON, avocat au barreau d’ANNECY, avocat postulant - 2 et par Maître Thierry FRADET, avocat au barreau de TOULON, avocat plaidant Société ALLIANZ IARD immatriculée au RCS de Nanterre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c53

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

la SCP MELMOUX PROUZAT GUERS ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER SA ELIGE PARTICIPATIONS, anciennement CIPA poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

627df9330d41e0057d43e5c8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

de SAINT OUEN - RG n° 11-19-698 APPELANTE La société SEQENS venant aux lieu et droit de la société FRANCE HABITATION, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés, ès

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db46bdcdc6046d47f57146

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Entre : La société CREDIT MUTUEL FACTORING, SA au capital de 7.680.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 380 307 413, dont le siège social est situé

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e87fbacdc6046d471bdc32

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Juillet 2025 2ème CHAMBRE DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6bb5cdc6046d4731770e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 13 mai 2026 Référé numéro : 2026R00337 DEMANDEURS SA AXA FRANCE [T] [Adresse 1] comparant

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67044ed68d5cd4a8759ae634

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

EXCEL ENERGIES immatriculée au RCS de Nanterre sious le numéro 903 531 697, domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante ni représentée Les débats

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

678750aa892c83ef59be5973

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LIXXBAIL, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 682 039 078, Dont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86cab

Appel

4 décembre 2003

4 décembre 2003

Puis selon exploit du 21 janvier 1997, Monsieur et Madame X... ont délivré à Maître PELLEGRINI, ès-qualités, un commandement de payer la somme de 50.431,68 francs (7.688,26 euros) au titre des loyers et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61632b3b81886c8c1bac97ef

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

de la société, un préposé de l'agence Bonne Nouvelle du Crédit Lyonnais, gestionnaire du compte de la société, a été mis en examen ; que ce dernier a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Nanterre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89084

Appel

20 décembre 2006

20 décembre 2006

Clémenceau 92000 NANTERRE Représentant :Me MERIGNAC de la SCP DEFLERS-ANDRIEU ET ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) INTIMES : Monsieur Frédéric X... ... 34500 BEZIERS Représentant : Me Y... de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be13

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

APPELANTE LA SAS ITT FLYGT dont le siège est Parc de l'Ile-29 rue du Port-92000 NANTERRE représentée par la SCP LIBERAS- BUVAT- MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par Me Benedicte GAUDRIC, avocat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00870

Cassation

20 septembre 2011

20 septembre 2011

où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée ; Condamne Mme Hélène X..., prise tant en son nom personnel qu'ès

Source officielle
CC

soc

6137234acd58014677407de6

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

D..., XE..., XG..., XF..., XI..., J..., K... et P..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme G..., ès qualités, les conclusions de Mme Commaret, avocat général, et après en avoir délibéré

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6273697ca58162057dac65f6

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

avocat à la Cour APPELEES EN DECLARATION D'ARRET COMMUN : SELAS ALLIANCE, prise en la personne de Me [W] [O], liquidateur judiciaire de la SARL EUROSYS TELECOM 29 Boulevard du Sud Est 92000 NANTERRE

Source officielle
CC

civ3

613723c3cd5801467740ddbc

Cassation

3 octobre 2001

3 octobre 2001

Z..., ès qualités, 4 / de la SCP X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100863

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

V..., ès qualités, de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat du Fonds d'indemnisation de la profession d'avoué, l'avis de M.

Source officielle

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