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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
5fda562c0f30bd9e64a207a7
25 juillet 2019
[W] [T] et [S] [Z] ont relevé appel de cette décision, intimant la Caisse d'épargne, la SAS IDD et la SCP [P] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS IDD, mise au rôle sous le numéro 17/4990 ;
3e chambre civile
62c7caaccb8dca058e3e7cd9
7 juillet 2022
Octobre 1955 à ALGER de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Baptiste ROYER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SA AXA FRANCE IARD RCS de NANTERRE
Pôle 5 - Chambre 8
68e5f19cc9f36f05b4431769
7 octobre 2025
la SELEURL CHARLES CUNY AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0026, SCP BTSG², en qualité de liquidateur de la société NCAB, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE
Chambre 1 Référés
68e40419681ed727f2a3f18c
6 octobre 2025
SELARL HINGREZ - MICHEL - BAYON, avocat au barreau d’ANNECY, avocat postulant - 2 et par Maître Thierry FRADET, avocat au barreau de TOULON, avocat plaidant Société ALLIANZ IARD immatriculée au RCS de Nanterre
Cour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c53
13 novembre 2007
la SCP MELMOUX PROUZAT GUERS ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER SA ELIGE PARTICIPATIONS, anciennement CIPA poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès
Pôle 4 - Chambre 3
627df9330d41e0057d43e5c8
12 mai 2022
de SAINT OUEN - RG n° 11-19-698 APPELANTE La société SEQENS venant aux lieu et droit de la société FRANCE HABITATION, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés, ès
Contentieux Général
69db46bdcdc6046d47f57146
21 janvier 2025
Entre : La société CREDIT MUTUEL FACTORING, SA au capital de 7.680.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 380 307 413, dont le siège social est situé
2ème chambre
69e87fbacdc6046d471bdc32
8 juillet 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Juillet 2025 2ème CHAMBRE DEMANDEUR
Référés
6a0c6bb5cdc6046d4731770e
13 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 13 mai 2026 Référé numéro : 2026R00337 DEMANDEURS SA AXA FRANCE [T] [Adresse 1] comparant
Chambre 1- section A
67044ed68d5cd4a8759ae634
4 octobre 2024
EXCEL ENERGIES immatriculée au RCS de Nanterre sious le numéro 903 531 697, domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante ni représentée Les débats
678750aa892c83ef59be5973
14 janvier 2025
LIXXBAIL, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 682 039 078, Dont
6253c8f3bd3db21cbdd86cab
4 décembre 2003
Puis selon exploit du 21 janvier 1997, Monsieur et Madame X... ont délivré à Maître PELLEGRINI, ès-qualités, un commandement de payer la somme de 50.431,68 francs (7.688,26 euros) au titre des loyers et
Pôle 5 - Chambre 6
61632b3b81886c8c1bac97ef
3 novembre 2011
de la société, un préposé de l'agence Bonne Nouvelle du Crédit Lyonnais, gestionnaire du compte de la société, a été mis en examen ; que ce dernier a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Nanterre
6253c9b0bd3db21cbdd89084
20 décembre 2006
Clémenceau 92000 NANTERRE Représentant :Me MERIGNAC de la SCP DEFLERS-ANDRIEU ET ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) INTIMES : Monsieur Frédéric X... ... 34500 BEZIERS Représentant : Me Y... de la
6253cabcbd3db21cbdd8be13
26 juin 2008
APPELANTE LA SAS ITT FLYGT dont le siège est Parc de l'Ile-29 rue du Port-92000 NANTERRE représentée par la SCP LIBERAS- BUVAT- MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par Me Benedicte GAUDRIC, avocat
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00870
20 septembre 2011
où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée ; Condamne Mme Hélène X..., prise tant en son nom personnel qu'ès
soc
6137234acd58014677407de6
7 avril 1999
D..., XE..., XG..., XF..., XI..., J..., K... et P..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme G..., ès qualités, les conclusions de Mme Commaret, avocat général, et après en avoir délibéré
Chambre 1 A
6273697ca58162057dac65f6
4 mai 2022
avocat à la Cour APPELEES EN DECLARATION D'ARRET COMMUN : SELAS ALLIANCE, prise en la personne de Me [W] [O], liquidateur judiciaire de la SARL EUROSYS TELECOM 29 Boulevard du Sud Est 92000 NANTERRE
civ3
613723c3cd5801467740ddbc
3 octobre 2001
Z..., ès qualités, 4 / de la SCP X...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100863
6 juillet 2016
V..., ès qualités, de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat du Fonds d'indemnisation de la profession d'avoué, l'avis de M.
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