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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2214068_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
B s'est vu remettre les 12 et 16 mai 2022, contre signature, deux documents rédigés en pachto, langue que le requérant a déclaré comprendre, dont l'un est intitulé " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2214236_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
intitulées " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' " et " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " rédigées en pachto
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2213331_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a attesté par 4 signatures, d'une part, avoir validé les termes du compte-rendu de son entretien individuel en préfecture du 2 août 2022, réalisé en pachto
Source officielleJuge unique 6
DTA_2207740_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B s'est vu remettre, contrairement à ce qu'il soutient, le 19 septembre 2022, soit dès l'introduction de sa demande de protection internationale, en langue pachto, deux brochures d'informations, dont
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302206_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Ces documents sont rédigés en pachto, langue que l'intéressée a déclaré comprendre. Par suite, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06151_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
brochure intitulée " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " (brochure B) et le guide du demandeur d'asile le 23 juillet 2021, que ces documents lui ont été remis en langue pachtou
Source officielleEloignement urgent
DTA_2206124_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A s'est vu remettre les brochures d'information A et B en langue française et que ces brochures lui ont été traduites oralement dans la langue pachto qu'il a déclaré comprendre, les brochures écrites étant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207005_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Ces brochures, incluant l'ensemble des informations nécessaires aux demandeurs d'asile, lui ont été remises en langue pachto, ainsi qu'en attestent ses signatures portées sans réserve sur les brochures
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2320616_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Ces documents sont rédigés en pachto, langue que l'intéressé a déclaré comprendre.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2316643_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
et à l'occasion de son entretien individuel, les brochures A et B conformes aux modèles figurant à l'annexe X du règlement d'exécution (UE) n° 118/2014 de la commission du 30 janvier 2014, en langue pachto
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2309322_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de ma demande ' " et de la brochure B intitulée " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " dans leur version en langue pachto
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2404104_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
D s'est vu remettre le 21 mai 2024 par les services de la préfecture du Val d'Oise les fascicules composant la brochure instituée à l'article cité ci-dessus, lesquels étaient rédigés en pachtou, langue
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2221135_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
B s'est vu remettre les 25 et 31 août 2022, contre signature, deux documents rédigés en pachto, langue que le requérant a déclaré comprendre, dont l'un est intitulé " J'ai demandé l'asile dans l'Union
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2225403_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Ces brochures, qui lui ont été délivrées en langue pachto que M. G déclare comprendre, permettent au demandeur d'asile de bénéficier d'une information complète sur l'application de ces règlements.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
63104be14709e24f13d5559e
31 août 2022
31 août 2022
[H] [F], interprète en langue pachtou qui a prêté serment à l'audience, et son avocat en leurs observations, Avons mis l'affaire en délibéré et le 31 Août 2022 à 11H30, avons statué comme suit :
Source officielleChambre 1-2
626b80d7d1fb03057d9a4ed4
28 avril 2022
28 avril 2022
IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Brigitte FOSSAT de la SCP LABORDE - FOSSAT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Gilles PACAUD
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2b9e633183e2ee177e0
6 octobre 2022
6 octobre 2022
AM'AVOCATS, avocat au barreau de DOUAI ET : INTIMES Monsieur [G] [J] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Guillaume DESJARDINS de la SCP DESJARDINS - LE GAC - PACAUD
Source officielleChambre 2-2
69d389cfcdc6046d47496e58
1 avril 2025
1 avril 2025
[W] [P], demeurant [Adresse 2], présent assisté de Me Laure PACLOT, avocate (D0570).
Source officielleETRANGERS
644cb51956c9f0d0f8b6f149
28 avril 2023
28 avril 2023
[E] [S] interprète assermenté en langue PACHTOU, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.
Source officielleRétention Administrative
627b551676c5d9057df7ff9e
10 mai 2022
10 mai 2022
[B] [C] (Interprète en langue pachto) en vertu d'un pouvoir général, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Source officiellePage 119 sur 190
FCPI FAMILLE CHALMANDRIER PACHOD INVESTISSEMENT
26/05/2026
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SAS PACHOD FRERES
26/05/2026
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FCPI FAMILLE CHALMANDRIER PACHOD INVESTISSEMENT
21/04/2026
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SAS PACHOD FRERES
20/03/2025
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SAS PACHOD FRERES
28/02/2025
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