de la SNE Sorese, a démissionné le 23 janvier 1989 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (Conseil de prud'hommes de Lyon, 2 mai 1990) de l'avoir condamné à payer à la salariée une

; qu'en l'espèce, l'employeur ne pouvait, sans porter atteinte à la liberté de travail du salarié, subordonner le maintien des stocks options à la condition de la présence du salarié dans l'entreprise

Le salarié a été licencié le 11 mars 2013. 3.

départ à la retraite de salariés non remplacés, ayant entraîné une augmentation de la charge de travail au sein de la société'', ''l'annonce concomitante de l'embauche d'un nouveau salarié difficilement

Le salarié été licencié pour insuffisance professionnelle par lettre du 7 mars 2017. 3.

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts au titre de la nullité de la convention de forfait en jours, alors : « 1° / que cause un préjudice au salarié au regard

de l'emploi pour éviter les licenciements ou en limiter le nombre ; que l'effectif de cinquante salariés qui déclenche cette obligation ne peut s'entendre que des salariés de l'entreprise que celle-ci

prévoit que "chaque fois que le service le permettra, les jours fériés seront chômés, ce chômage n'entraînant pas de réduction de salaire" ; que l'article 11.03.3.2. du même texte ajoute que "Les salariés

Pour débouter le salarié de sa demande en paiement de sommes au titre d'heures supplémentaires, de repos compensateurs et de travail dissimulé, l'arrêt retient que le salarié ne met aux débats

dû être proposé à la salariée ''même si ledit emploi est de niveau inférieur'' au seul prétexte que le niveau supérieur de qualification professionnelle de la salariée lui aurait permis de l'occuper quand

; que la simple mésentente entre deux salariés ne met pas l'employeur dans l'obligation de modifier les contrats de travail des salariés en cause, et encore moins d'opérer une mutation ; que, faute

a été déclarée apte à reprendre son emploi; Sur le moyen unique du pourvoi incident de la salariée qui est préalable : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 30 avril

pas la preuve qu'un exemplaire de cette convention avait été remise au salarié dès lors que la mention manuscrite « lu et approuvé », précédant la signature du salarié et apposée sur l'exemplaire de la

Contestant un avertissement, la salariée a saisi la juridiction prud'homale le 30 mars 2010. 3. Elle a été licenciée le 19 octobre suivant.

être qualifiées de répétées puisqu'il s'agit d'une absence pour maladie de 37 jours ouvrables, alors, en second lieu, que pour constater que la salariée bloquait les lignes téléphoniques la cour s'est

a formé une demande reconventionnelle en paiement d'une indemnité de préavis et de son salaire du mois de juillet 1986 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 27 février 1989)

le 15 janvier 1998 ; Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt d'avoir annulé ce chef de redressement, alors, selon le moyen, que l'obligation faite aux agents de contrôle de n'entendre que les salariés

produisait aux débats une attestation d'un autre salarié dont il ressortait que tous les salariés étaient logés, blanchis et nourris matin et midi gratuitement, percevant en outre une somme forfaitaire