Suivant actes de commissaire de justice délivrés les 19 et 23 octobre 2023, la SMABTP ès-qualités d’assureur de la SAS GOUYOU JEAN MARIE, a fait assigner la SARL ROGER CHATEAU ET FILS et son assureur la

Il résulte de l’instruction que les immeubles situés 34, rue du Château, 6, rue de la Barbacane, 12, rue de la Barbacane, 44, rue du Château, 8, rue de la Barbacane et 10, rue de la Barbacane, présentent

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) du Château a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge et, à titre subsidiaire, la réduction, des cotisations supplémentaires

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler, d'une part, l'arrêté du 14 janvier 2020 par lequel le maire du Château-d'Oléron a mis fin à son détachement

CHATEAU LYNCH MOUSSAS, S.A.R.L.

Article 2 : L'État versera à la société Ô Château la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SCI Château Meynard consorts A doit être rejetée, en toutes ses conclusions.

et 8 juillet 2002 ; que par ordonnance devenue irrévocable du 12 mai 2005, le juge-commissaire a autorisé la vente de gré à gré de la propriété de la débitrice constituée d'un domaine comprenant un château

Castries a renoncé à son usufruit au profit de l'Académie Française, acceptante, qui est alors, entrée en possession du patrimoine légué ; que s'estimant lésé, au motif que se trouvaient encore au château

Devenu propriétaire du château, M. A a souhaité y faire réaliser des travaux.

Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Gautier-Delage pour Mme B et de Me Faré pour la commune de Ruffec Le Château. Considérant ce qui suit : 1.

La Petite F... 72200 LA FLECHE Monsieur Joel MARTIN Le Plessis A... des Mollans 72200 LA FLECHE Monsieur Dominique VINETTE La Grande G... 72200 LA FLECHE Monsieur Jacques H... 12 allée de Poncé 72200 LA

Le 22 mai 2019, Mme B a adressé au maire du Château d'Oléron une demande de reconnaissance de l'imputabilité au service de sa maladie.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtet-un janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

instance le 10 avril 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Monsieur François VILLARET

Considérant ce qui suit : Résidant sur la commune de Bois d’Arcy, et ayant scolarisé sa fille au sein de la commune de Neauphle-le-Château, Mme A...

I... et l'ensemble des membres de la liste " Rougemont-le-Château 2020 " demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'élection de Mme E... H... et de M. F...

Par un arrêté en date du 9 juin 2018, le maire de Neauphle-le-Château a délivré à Mme B... un permis de construire. M.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Château Langoa et Léoville Barton est rejetée.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 juin 2011) rendu sur renvoi après cassation (3e Civ 4 novembre 2009, n° 08-18. 979 Bull. n° 242), que le domaine de Castellaras constitué autour d'un château