Conseil, dans son jugement du 15 juin 2006, l'a débouté de l'ensemble de ses demandes, au motif que les aménagements annuels des objectifs respectent la clause de rémunération variable prévue dans les avenants

ou partie, avant cette date, de l'assiette des cotisations de sécurité sociale ; qu'en l'espèce, institué avant le 1er janvier 2005 et bénéficiant d'une exonération de cotisations de sécurité sociale,

AUX MOTIFS propres QUE Madame P... fonde sa demande sur l'article 3 de l'avenant 3 du 15 décembre 2008 à l'accord du 19 mars 2003 relatif à la prévoyance ; que ce texte dispose : « avenant n°3 du 15 décembre

Cet accord cadre a été modifié notamment par avenant n° 3 du 16 janvier 2008 étendu par arrêté du 9 janvier 2009 puis par avenant du 16 juin 2016 lequel n'est pas applicable au litige car il n'est entré

En l'espèce, la lettre de rupture est ainsi rédigée: 'Votre période d'essai ne s'avérant pas satisfaisante, nous vous avons proposé un avenant à votre contrat de travail afin de vous affecter à un autre

S..., ouvrier d'entretien, qui a pris l'initiative de demander à A...

Pour justifier de cette négociation, elle produit non un accord collectif d'entreprise mais plusieurs avenants signés en ce sens entre elle et ses chauffeurs, dont aucun au nom de Monsieur X..., qui n'a

de la plage d'ouverture de l'établissement à la clientèle et leur activité ne peut être considérée comme affectée aux salles de jeux ou aux services annexes réservés aux joueurs ; qu'ils ne peuvent ouvrir

[L] ne relevait pas de l'annexe I de l'accord du 16 juin 1961 relatifs aux ouvriers, cependant que les ambulances figurent à l'article 1er de la convention collective nationale des transports routiers

La société Ferropem s'est trompée dans le calcul de sa rémunération variable, dont les modalités sont fixées par la lettre avenant du 4 mars 2019.

les parties sont soumises, d'une part, à la Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992, modifiée par avenant

jours et demi ouvrables par mois de travail sans que la durée totale du congé exigible puisse excéder trente jours ouvrables ; qu'il est possible de convertir le décompte des congés payés en jours ouvrés

    Le 20 août 2012, la requérante et l’employeur signèrent un avenant au contrat de travail de la requérante.

Il justifie même désormais d’une promesse d’embauche datée d’octobre 2025 en qualité d’ouvrier dans une usine de transformation de volailles. Il maîtrise la langue française.

Il en est de même si l'employeur n'a pas tenté de reclasser le salarié avant toute notification du licenciement.

X... a demandé au Crédit agricole l'ouverture d'un second compte ; qu'en considérant que la banque avait pu ouvrir ce second compte sans demander d'explication sur son objet et sa destination, dont

article relatif à l'ordre des licenciements en cas de licenciement collectif pour motif économique, est entré en vigueur le 9 août 1989 et n'est pas applicable aux procédures de licenciement engagées avant

du 18 juillet 2011, jusqu'au 31 octobre 2011, en qualité d'agent manutentionnaire, statut ouvrier, groupe 2, coefficient 110M.

L 1221-19 et L 1221-23 du code du travail), lesquelles, en application de l'article L 1221-22 ont un caractère impératif et doivent prévaloir dans les cas où la convention collective a été conclue avant

son décès aux fins de faire ouvrir la tutelle ou la curatelle.