ALORS QU'il incombe au juge de rechercher, au-delà des énonciations de la lettre de licenciement, la véritable cause du licenciement ; qu'en refusant de rechercher comme elle y était invitée

La cause du licenciement doit être objective et reposer sur des faits matériellement vérifiables. Les faits doivent être établis et constituer la véritable cause de licenciement.

par l'employeur ; Mais attendu que l'annulation de l'autorisation administrative n'ayant rien laissé subsister de celle-ci et la juridiction administrative n'ayant pas statué sur les causes du licenciement

Il appartient au juge de rechercher la cause du licenciement, et d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués dans la lettre de licenciement, au vu des éléments fournis par les parties.

doivent être la véritable raison de ce licenciement et ne doivent pas constituer un prétexte pour dissimuler une cause inavouable ; qu'un licenciement pour faute grave, dissimulant en réalité un licenciement

; et 62 000 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS PROPRES QUE le prêt de main-d'oeuvre, tel que prohibé par les dispositions de l'article L 8241-1 du code

de dommages et intérêts pour licenciement nul ou subsidiairement pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; 514,17 euros à titre d'indemnité légale de licenciement ; 9 255 euros à titre d'indemnité

ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE : « Sur la cause de licenciement.

Il s'agit par ailleurs de griefs énoncés de manière générale, le fait de 'se lamenter' n'étant pas constitutif d'une cause de licenciement, et la perturbation de la bonne marche de l'atelier n'est pas

de ma personne et celle de son collègue Monsieur X... , il se serait passé le pire...Malheureusement, au lieu de Monsieur N... responsable de la situation, c 'est plutôt Monsieur X... qui est mis en cause

Sur la cause du licenciement Mme [H] [J] conteste la matérialité des faits et le motif réel et sérieux du licenciement.

Considérant que l'employeur, à condition de respecter les règles applicables à chaque cause de licenciement, peut invoquer dans la lettre de licenciement des motifs différents de rupture inhérents à la

La cause du licenciement doit être objective et reposer sur des faits matériellement vérifiables. Les faits doivent être établis et constituer la véritable cause de licenciement.

être constitutive d'une cause de licenciement et encore moins d'une faute grave d'autant qu'elle conteste que cette scène se soit passée devant des clients.

PREMIER MOYEN DE CASSATION M.

, auquel cas, elle prend effet à la date de la rupture effective ; dans le cas où la résiliation judicaire n'est pas retenue par le juge, il doit alors se prononcer sur le licenciement notifié par l'employeur

V... son licenciement pour insuffisance professionnelle est motivée comme suit : "Malgré les explications que vous nous avez fournies, nous avons décidé de vous licencier.

- Sur la cause du licenciement Si la lettre de licenciement évoque d'abord la question des ficelles, propriété de l'entreprise, dont, le 18 septembre 2006, sur interpellation de son employeur, le salarié

est régulière en la forme, et fondée sur une cause réelle et sérieuse et en conséquence, confirmer le jugement en ce qu'il a dit et jugé que la procédure est régulière et que le licenciement était fondé

Mais une clause du contrat de travail ne peut valablement décider qu'une circonstance quelconque constituera une cause de licenciement de sorte que la clause contractuelle de résiliation de plein droit