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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
6033ea5b619fed9b4b6ea36c
8 mars 2017
Enfin, s'agissant de la couleur rouge, il convient de relever que le règlement du POS impose que les murs soient conformes au couleurs dominantes de l'environnement et le jugement a à bon droit souligné
comm
6079d67e9ba5988459c5b79d
30 janvier 1974
SUR LE POINT DE SAVOIR SI UN CREDIT DE 50000 FRANCS POUVAIT ETRE ACCORDE A LA SOCIETE STAF ET QUE, AYANT RECU UNE REPONSE AFFIRMATIVE, ELLE A CONSENTI A CETTE DERNIERE DES PAIEMENTS PAR LETTRES DE CHANGE
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008251110
15 décembre 2006
circulaire du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer du 6 décembre 2005, relative à l'apposition des photographies d'identité sur le permis de conduire ; 2°) de mettre à la charge
3e chambre sociale
68e89647f14914fb075ebd53
9 octobre 2025
[B] présentait une «'lombosciatique bilatérale lors de port de charge lourde'».
Chambre 27 / Proxi fond
669e9d91e2a18bd08ce38c26
18 juillet 2024
Il est indiqué sur le devis, au jour de la livraison, le 29 mai 2021, « change la pièce de lit ». Il apparaît donc que dès la livraison, un désordre a été repéré sur une des pièces du lit.
2ème chambre
DTA_2402541_20260108
8 janvier 2026
tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2023 par lequel le maire de Lyon s’est opposé à la déclaration préalable déposée le 14 septembre 2023 en vue de la modification d’une toiture, du changement
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48c7551627057d32dee6
11 mai 2022
Elle conteste avoir évoqué un harcèlement de la part de ces deux collègues.
5ème Chambre
DTA_1805800_20221222
22 décembre 2022
ainsi que les changements d'emplacement de son bureau soient dépourvus de lien avec l'intérêt du service. 8.
cr
61372564cd5801467741d4ee
29 mars 1995
INTER-SELECTION, plusieurs pièces où ses nom et adresse figurent à plusieurs reprises, notamment à proximité du premier prix ; que la première loterie est présentée avec plusieurs photographies en couleur
4ème Chambre
DTA_2301109_20231110
10 novembre 2023
Par ailleurs il ressort de l'audition d'un collègue de travail de M. B que ce dernier a menacé ses collègues de procès suite à une plaisanterie.
Ch.protection sociale 4-7
660f9521a40f8b0008cb7ab3
4 avril 2024
Un collègue de travail, M. [J], explique que la victime était très carrée, qu'elle avait besoin de repères.
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00481
1 mars 2011
Les soupçons que vos collègues et moi-même pouvions avoir sur vos agissements ont donc à cette occasion trouvé confirmation.
61372161cd580146773f3410
4 octobre 1990
février 1962 modifié relatif aux tarifs applicables dans les établissements d'hospitalisation privés, le décret n° 73-183 du 22 février 1973 et l'arrêté du 1er juin 1964 fixant la liste des médicaments coûteux
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10736
20 septembre 2023
Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Astek et quatre autres, la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon,
8ème chambre
DTA_2104348_20231122
22 novembre 2023
B expose que depuis la réorganisation du service des chauffeurs en 2018, son supérieur hiérarchique direct n'a eu de cesse de le " traiter différemment de ses collègues ".
69fd7a92cdc6046d4703d375
7 mai 2026
[C] [L] a adressé le 27 août 2014 à 14h48 à la responsable chargée clientèle de la coopérative Centrale des Artisans Coiffeurs un courriel intitulé « cessation d'activité » mentionnant « je vous prie de
Cour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8866e
27 avril 2006
786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Février 2006 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise LAPORTE, Président chargée
JCP
668d7c6b53e3bdd07785bec7
8 juillet 2024
Par ailleurs, si l'état des lieux de sortie mentionne que, dans le séjour, les LED sont de couleurs différentes, cet état préexistait à la prise à bail trois des 9 spots étant alors de couleur bleue.
7ème chambre
DTA_2104219_20230509
9 mai 2023
Il y a lieu, sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, de mettre à la charge de la commune de Florange le paiement à M.
civ3
60794bbf9ba5988459c43dbb
20 juin 1978
SUR LA MISE HORS DE CAUSE SOLLICITEE PAR KAMINSKI : ATTENDU QUE KAMINSKI, ARCHITECTE, CONSEIL DE L'ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT "MAS DU COULET", A ETE APPELE EN INTERVENTION FORCEE
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