CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

50 151 résultats pour « changement de couleur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6033ea5b619fed9b4b6ea36c

Appel

8 mars 2017

8 mars 2017

Enfin, s'agissant de la couleur rouge, il convient de relever que le règlement du POS impose que les murs soient conformes au couleurs dominantes de l'environnement et le jugement a à bon droit souligné

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b79d

Cassation

30 janvier 1974

30 janvier 1974

SUR LE POINT DE SAVOIR SI UN CREDIT DE 50000 FRANCS POUVAIT ETRE ACCORDE A LA SOCIETE STAF ET QUE, AYANT RECU UNE REPONSE AFFIRMATIVE, ELLE A CONSENTI A CETTE DERNIERE DES PAIEMENTS PAR LETTRES DE CHANGE

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008251110

Admin. suprême

15 décembre 2006

15 décembre 2006

circulaire du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer du 6 décembre 2005, relative à l'apposition des photographies d'identité sur le permis de conduire ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68e89647f14914fb075ebd53

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[B] présentait une «'lombosciatique bilatérale lors de port de charge lourde'».

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

669e9d91e2a18bd08ce38c26

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Il est indiqué sur le devis, au jour de la livraison, le 29 mai 2021, « change la pièce de lit ». Il apparaît donc que dès la livraison, un désordre a été repéré sur une des pièces du lit.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402541_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2023 par lequel le maire de Lyon s’est opposé à la déclaration préalable déposée le 14 septembre 2023 en vue de la modification d’une toiture, du changement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

627f48c7551627057d32dee6

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Elle conteste avoir évoqué un harcèlement de la part de ces deux collègues.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1805800_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

ainsi que les changements d'emplacement de son bureau soient dépourvus de lien avec l'intérêt du service. 8.

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d4ee

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

INTER-SELECTION, plusieurs pièces où ses nom et adresse figurent à plusieurs reprises, notamment à proximité du premier prix ; que la première loterie est présentée avec plusieurs photographies en couleur

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301109_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Par ailleurs il ressort de l'audition d'un collègue de travail de M. B que ce dernier a menacé ses collègues de procès suite à une plaisanterie.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

660f9521a40f8b0008cb7ab3

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Un collègue de travail, M. [J], explique que la victime était très carrée, qu'elle avait besoin de repères.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00481

Cassation

1 mars 2011

1 mars 2011

Les soupçons que vos collègues et moi-même pouvions avoir sur vos agissements ont donc à cette occasion trouvé confirmation.

Source officielle
CC

soc

61372161cd580146773f3410

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

février 1962 modifié relatif aux tarifs applicables dans les établissements d'hospitalisation privés, le décret n° 73-183 du 22 février 1973 et l'arrêté du 1er juin 1964 fixant la liste des médicaments coûteux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10736

Cassation

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Astek et quatre autres, la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon,

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104348_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

B expose que depuis la réorganisation du service des chauffeurs en 2018, son supérieur hiérarchique direct n'a eu de cesse de le " traiter différemment de ses collègues ".

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fd7a92cdc6046d4703d375

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[C] [L] a adressé le 27 août 2014 à 14h48 à la responsable chargée clientèle de la coopérative Centrale des Artisans Coiffeurs un courriel intitulé « cessation d'activité » mentionnant « je vous prie de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd8866e

Appel

27 avril 2006

27 avril 2006

786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Février 2006 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise LAPORTE, Président chargée

Source officielle
TJ

JCP

668d7c6b53e3bdd07785bec7

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Par ailleurs, si l'état des lieux de sortie mentionne que, dans le séjour, les LED sont de couleurs différentes, cet état préexistait à la prise à bail trois des 9 spots étant alors de couleur bleue.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2104219_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Il y a lieu, sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, de mettre à la charge de la commune de Florange le paiement à M.

Source officielle
CC

civ3

60794bbf9ba5988459c43dbb

Cassation

20 juin 1978

20 juin 1978

SUR LA MISE HORS DE CAUSE SOLLICITEE PAR KAMINSKI : ATTENDU QUE KAMINSKI, ARCHITECTE, CONSEIL DE L'ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT "MAS DU COULET", A ETE APPELE EN INTERVENTION FORCEE

Source officielle

Page 119 sur 2508

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.