Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 février et 2 avril 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il soutient que la requête est non fondée dans les moyens qu'elle soulève.

personne de son liquidateur judiciaire, a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté du 11 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Fréjus lui a délivré un certificat d’urbanisme négatif

Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2021, le directeur départemental des finances publiques du Doubs conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 octobre 2020, le 22 janvier 2021 et le 2 mars 2021, la commune de Grazac conclut au rejet de la requête.

contre l'incendie, tel qu'il sera réalisé sous couvert de la servitude de passage à créer sur la parcelle cadastrée section AA n° 0137, ne pouvait justifier la délivrance d'un certificat d'urbanisme négatif

Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 juin 2024 et le 20 octobre 2024, la commune de Saint-Ours-les-Roches, représentée par Me Eyraud, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de

Par un mémoire enregistré le 4 octobre 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire, enregistré le 16 mai 2022, la préfète de l'Allier conclut au rejet de la requête.

membres de la chambre des métiers d'Alsace, le ministre a méconnu les dispositions des articles 54 et 61 de la loi du 31 décembre 1971 ; - le ministre a entaché l'arrêté contesté d'une incompétence négative

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 juin 2023 et 30 octobre 2023, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au non-lieu à statuer à hauteur des sommes dégrevées

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 avril 2021, Mme C B demande au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel négatif qui lui a été délivré par le maire de Verlhac

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2024, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête.

délégation de signature et de pouvoir régulièrement publiées ; En ce qui concerne le refus de délivrance d’une autorisation de travail attachée au récépissé : - la décision est entachée d’incompétence négative

est possible sur le terrain, qu'un certificat d'urbanisme favorable avait été délivré en 2003, que la construction sera réalisée en conservant les quatre grands chênes existants et qu'un certificat négatif

une durée illimitée, en quatrième lieu, le vaccin est inefficace pour lutter contre la circulation de la Covid-19 et, en dernier lieu, l'absence de remboursement des tests pour les non vaccinés les conduit

Par un mémoire, enregistré le 23 août 2023, le directeur régional des finances publiques de La Réunion conclut au rejet de la requête et fait valoir que : - à titre principal, les conclusions à fin d'annulation

    Negotiations between the applicant union and the employer 4.

Au cours des années 2006 et 2007, Mme [F] a souffert d'importants saignements qui ont justifié la réalisation en juillet 2007 d'un frottis qui, analysé par le laboratoire Sud Path, s'est révélé négatif