Selarl Pharmacie Gay Brejon, la Selarl Pharmacie de la Jasse et la Selurl Pharmacie Chainieux ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 4 septembre 2019 par laquelle le directeur

Selarl Pharmacie Gay Brejon, la Selarl Pharmacie de la Jasse et la Selurl Pharmacie Chainieux ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 4 septembre 2019 par laquelle le directeur

A représenté par Me Lapuelle demande au Tribunal : 1°) à titre principal, annuler pour un moyen de légalité interne le compte-rendu de l'entretien professionnel du 18 mars 2024 par lequel le directeur

Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence régionale

Toutefois ces circonstances sont sans incidence sur la légalité de la décision de la directrice générale de l'agence nationale de l'habitat. 5.

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête du directeur général de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer est rejeté.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 mars 1986 et 26 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE

B aurait saisi la directrice générale de l'agence régionale de santé de la Guyane d'un tel mandatement.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence nationale

[O] ; que la directrice de l'agence bancaire dans un courrier du 20 octobre 2014 adressé au conseil de M.

à la directrice générale de l'Agence régionale de santé Grand Est de fixer l'implantation pour les mentions B1 et B4 au titre de l'activité de soins " traitement du cancer ", dans un délai de trois mois

du 12 septembre 1985 et réforme la décision du directeur général de l'agence nationale pour l'indemnisation de biens des Français d'outre-mer, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 15 juillet

la mention B ; 2°) d'enjoindre au directeur général de l'agence régionale de santé d'Île-de-France de délivrer au centre Cardiologique d'Evecquemont l'autorisation d'exercer l'activité de rythmologie

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2022, le directeur général de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes conclut : 1°) à titre principal, au non-lieu à statuer sur les conclusions

AU CONSEIL ANNULER UNE DECISION EN DATE DU 28 JUIN 1977 PAR LAQUELLE LA COMMISSION POUR LE CONTENTIEUX DE L'INDEMNISATION DE TOULOUSE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU DIRECTEUR

B... forme un « recours gracieux » à l’encontre d’une décision par laquelle la directrice générale de l’agence nationale de l’habitat (ANAH) a procédé au retrait de sa subvention dite « MaPrimeRénov’ »

B... forme un « recours gracieux » à l’encontre d’une décision par laquelle la directrice générale de l’agence nationale de l’habitat (ANAH) a procédé au retrait de sa subvention dite « MaPrimeRénov’ »

Par une décision en date du 6 août 2025, postérieure à l’introduction de la requête, la directrice de l’Agence nationale de l’habitat a accordé à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2025, le directeur général de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire conclut au rejet de la requête.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 27 avril 2015, le directeur général de l'agence de santé de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy a suspendu Mme B