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5 468 résultats pour « gardien de nuit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210228

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

U... la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « Sur la nullité du procès-verbal de signification du 25 août 2015 ; que l'acte de signification du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201640

Cassation

11 décembre 2008

11 décembre 2008

X... a fait assigner devant un juge de l'exécution le mandataire liquidateur et l'association en demandant la caducité du jugement du 29 novembre 1994 rectifié le 4 novembre 2003 et la nullité du jugement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2305956_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

manifestation, et peut notamment s'exercer à travers la tenue vestimentaire ; - contrairement à ce qu'a retenu le préfet, la manifestation déclarée n'est pas de nature à troubler l'ordre public et la nudité

Source officielle
CA

1re chambre civile

66863cf8b1dbbe3bae6002a2

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La SARL Domaine François 1er, partie à l'instance, a notamment présenté les demandes suivantes : - prononcer la nullité partielle de la saisie-vente, sur le fondement de l'article R.221-50 du code des

Source officielle
CA

2 e chambre civile

627a0141dd6bd9057dc56c5e

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Mme [K] [Y], veuve [R], est la créatrice du concept 'home sitting', qui consiste en un service de gardiennage de résidences et d'animaux domestiques, durant les absences de leurs propriétaires pour raisons

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd883a0

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

Marc X... exposait que le système d'équivalence ne lui était pas applicable car il exerçait, outre ses activités de surveillance ou de gardiennage, des attributions accessoires qui correspondaient à une

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101262

Cassation

7 novembre 2012

7 novembre 2012

X..., de nationalité gambienne, en situation irrégulière en France, a été interpellé le 8 novembre 2010, sur le fondement de l'article 78-2, alinéa 4, du code de procédure pénale dans sa rédaction antérieure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01368

Cassation

29 juin 2010

29 juin 2010

un jugement qui a statué sur une exception d'incompétence, se trouve de plein droit investie de la connaissance de l'entier litige relatif à cette exception et, sans avoir à statuer sur l'éventuelle nullité

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2186

Admin. suprême

27 mai 2008

27 mai 2008

Les gardiens intervinrent après que le requérant eut reçu plusieurs coups à la tête. Il fut emmené à l’hôpital.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007835617

Admin. suprême

18 février 1994

18 février 1994

à la vidange des installations thermiques du centre hospitalier universitaire d'Amiens qu'elle avait réalisées et qui avaient fonctionné pour la première fois le 15 décembre précédent ; que dans la nuit

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007834704

Admin. suprême

23 février 1994

23 février 1994

DUBUDGET qu'elle avait réalisées et qui avaient fonctionné pour la première fois le 15 décembre précédent ; que dans la nuit du 31 décembre 1978 au 1er janvier 1979, la vanne d'arrivée d'eau, fermée lors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89cb5

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

AGEN HABITAT a fait assigner José X... en résiliation du bail et en expulsion au motif que, dans le courant du mois de juillet 2004, plusieurs locataires ainsi que le gardien de l'immeuble et la police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2505159_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

professionnelle qui s’est tenue du 30 septembre au 2 octobre 2025 ; . elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation et de disproportion manifeste en ce que les faits qui lui sont reprochés dans la nuit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b8bd3db21cbdd86120

Appel

4 février 2002

4 février 2002

. [* *] [* *] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Dans la nuit du 21 au 22 janvier 1998, le véhicule 4x4 MITSUBISHI, immatriculé 709 RY 66, appartenant à Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd8743d

Appel

28 octobre 2004

28 octobre 2004

Dans la nuit du 4 au 5 janvier 2000, un incendie s'est déclaré dans une chambre de l'hôtel- social exploité par l'Association ALPIL entraînant l'évacuation complète de l'immeuble, la fermeture du café-restaurant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd901b0

Appel

28 janvier 2013

28 janvier 2013

pour un an la mesure de placement de Geoffrey au département de la Corrèze, en accordant aux parents un droit de visite une fois par mois au minimum établi de concert avec les parents et le service gardien

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200303_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Par arrêté du 5 août 2009, il est nommé au grade de gardien principal et référent des affaires concernant le plan de gestion de l'espace maritime. Il reçoit le grade de brigadier en 2014.

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e66b

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

ordonné par la chambre d'accusation ; que les textes susvisés ont dès lors été violés et que la chambre d'accusation a, en conséquence, méconnu l'étendue de ses pouvoirs en omettant de prononcer la nullité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a9acdc6046d47091abc

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Sur la nullité de la garde à vue pour absence de discernement : L'avocat M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69676dd6cdc6046d473e9629

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

d'appel du 19 juin 2025, Prononcer la nullité de l'acte de signification des conclusions d'appelant en date des 2 et 3 juillet 2025, Par conséquent, Prononcer la caducité de la déclaration d'appel

Source officielle

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