GENERALI IARD [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Julien CARMINATI, avocat au barreau de MONTPELLIER

de la Fédération Française de Voile (FFV) ainsi que de son assureur la société GÉNÉRALI FRANCE ASSURANCES.

C/GENERALI FRANCE ASSURANCES,LE CABINET CONSTANT BERGERAT ET ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANOEAISEAU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E Tprononcé par Monsieur PARANT, Président,en vertu de l'article 452 du

C / GUISMO BEAUTE GENERALI ASSURANCES IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Grosse délivrée le : à

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils pour les sociétés Groupama transport, Generali IARD et la Société générale.

la société Compagnie nouvelle des containers, devenue la société Naviland Cargo (la société Naviland), assurée par la société Le Continent assurances (la société Le Continent), devenue la société Generali

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Ducloz, conseillère, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de M.

[C] GENERALI FRANCE ASSURANCES GENERALI ASSURANCE IARD AXA FRANCE IARD Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE

GENERALI IARD [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Emmanuel GILET, avocat au barreau de LAVAL, Me Audrey GICQUEL, avocat au barreau de Nantes COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Anne LECARON

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

[N] [B] à la société Generali IARD, le tribunal judiciaire de Pau a condamné la société Generali à indemniser M.

No 05/06871 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'EURE ET LOIR C/ SA GENERALI FRANCE ASSURANCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juin 2005 par le Tribunal de Grande Instance

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Ittah, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

- débouté la société Generali IARD de sa demande en dommages-intérêts pour procédure abusive.

APPELANTE GENERALI VIE SA au capital de 299 197 104 euros, immatriculée au RCS de Paris n° B 602 062 481, agissant en la personne de son Président du Conseil d'Administration et Directeur Général y

GENERALI ASSURANCES IARD C / Y...

A GENERALI ASSURANCES IART C / S. A. GENERALI ASSURANCES IARD SA FUSELLA S. A. MULTICOM X...

Par conclusions transmises le 13 Décembre 2013, la société GÉNÉRALI IARD (ci-après désignée GÉNÉRALI) demande à la Cour de constater que les dommages ne rentrent pas dans l'activité garantie, qu'ils affectent