Codes de loi français

Article 6

Le sol et les murs des ateliers et des locaux de stockage seront imperméables.

Article 31

Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux du travail.

Article GH U 4

Nature des locaux admis dans l'immeuble de grande hauteur

Article 11

Localisation des risques, classement en zones à risque d'explosion.

Article U 14

Locaux recevant du public installés en sous-sol

Article L 80

Domaine d'application Les locaux annexes regroupent notamment :

Article J 15

Locaux recevant du public installés en sous-sol

Article 49

Salubrité Le local doit être convenablement aéré.

Article 242-11.06

Protection des escaliers et des ascenseurs dans les locaux d'habitation et de service

Article GH U 5

Locaux dangereux exclus de l'immeuble de grande hauteur

Article 2

Agrément des projets collectifs et des plans collectifs locaux.

Article R 11

Produits dangereux dans les locaux d'enseignement caractère technique

Article J 28

Appareils installés dans les autres locaux accessibles au public

Article Annexe III

LISTE DES COMPOSITIONS DES COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES LOCALES

Article D98-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 46

Règles portant sur l'acheminement et la localisation des communications d'urgence.

Article R4216-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 76 > 50

Les bâtiments et locaux sont conçus et réalisés de manière à respecter :

Article R1211-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 54

I. - Le correspondant local de biovigilance est chargé de :

Article 22

Section I : Administration de la société., Art. 98, Sct. Section II : Cessions et transmissions de parts sociales, Sct.

Article 47

Le ministre de la justice a également le droit de revendiquer devant le tribunal spécial des conflits, organisé par l'art. 89 de la Constitution, les affaires portées devant la section du contentieux, et qui n'appartiendraient pas au contentieux administratif

Article 8

Toutefois, la chasse est interdite sur les parcelles suivantes : Section A : parcelle 306 ; Section C : parcelles 652, 653, soit une superficie de 384 hectares 27 ares 28 centiares.