X... et Mme Y... et l'enfant David, et, préalablement à ces opérations, la vente, par licitation, d'un immeuble indivis ; que par arrêt du 18 novembre 2002, la cour d'appel d'Agen a prononcé la nullité

. ; que la débitrice a déposé un dire invoquant des moyens de nullité dirigés contre la procédure et demandant subsidiairement un sursis à la vente, dans l'attente de la décision d'un tribunal qu'elle

secrétariat le 30 mai 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à leur demande de copie intégrale de l'acte remis par la SNCF au service des Domaines constatant la vente

Lors de sa venue le commissaire de justice a constaté que : « L'entrepôt et la maisonnette sont fermés à clefs. Je frappe à la porte mais personne ne m'ouvre.

légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction près le tribunal de grande instance de LILLE ; " aux motifs que dans le cadre d'une saisie-vente

cahier des charges a fixé au 22 juillet 2003 la date de l'audience éventuelle ; qu'avant cette audience, qui a été renvoyée à plusieurs reprises, les débiteurs saisis ont sollicité la conversion en vente

25 janvier 1991 des dires tendant à la nullité des poursuites et en tout cas au report de la vente ; qu'un jugement du 31 janvier 1991 a rejeté ces dires et déclaré la société d'exploitation du Grand

B... a poursuivi par voie de saisie immobilière la vente d'un immeuble dépendant de cette liquidation, qui a été adjugé à M.

Z..., en sa qualité de mandataire judiciaire, a été autorisé, par ordonnance d'un juge-commissaire, à poursuivre la vente de biens immobiliers dépendant de l'actif de la liquidation de M.

envisagée, valant offre de vente au profit du locataire ; que l'adjudication amiable est, contrairement à celle résultant d'une saisie immobilière, une modalité de la vente résultant d'un choix du propriétaire

(les emprunteurs) un prêt immobilier, d'un montant de 96 044 euros ; que, sur les poursuites d'un comptable du service des impôts (le comptable public), l'immeuble ainsi financé a fait l'objet d'une vente

Y... a poursuivi la vente, par voie de saisie immobilière, d'un immeuble, appartenant à cette débitrice, qui, par jugement du 7 novembre 1995 a été adjugé à la société Sogebatim ; que celle-ci, mise par

contestant la régularité des mentions du cahier des charges, le montant de la mise à prix fixée, le montant de la créance faute de décompte précis et en demandant une "suspension" de la procédure d'adjudication

Apprenant que le bien avait été offert à la vente au profit d'un tiers, M. [X] a assigné M. [L] en exécution de la vente à son bénéfice.

productions, par une ordonnance du 27 février 2009, un tribunal d'instance, statuant comme tribunal de l'exécution, a ordonné, à la requête de la caisse de Crédit mutuel La Frontalière (la banque), la vente

déposé le 6 mars 2025 au greffe du Juge de l’exécution, Vu le jugement d’orientation du 11 juillet 2025 ordonnant la vente forcée, Vu le jugement d’adjudication du 5 novembre 2025, déclarant Monsieur

La vente forcée du bien a été décidée par le juge de l'exécution le 15 octobre 2020 ensuite de l'échec de la vente amiable prévue par le compromis de vente du 5 février 2020 et le bien a été adjugé à l'audience

de l'immeuble où le fonds de commerce était exploité - adjudication intervenue en décembre 1995 - pour échapper à l'éventuelle responsabilité qu'il encourait du fait des dégradations et vols concernant

La vente aux enchères a été organisée le 8 novembre 2018. Le 19 novembre 2018, M. et Mme [B] ont formé des objections et observations qui ont été rejetées par une ordonnance du 14 janvier 2019.

spécifiés par la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 septembre 2016), que sur des poursuites aux fins de saisie immobilière exercées par la société Record Bank contre de M. et Mme Y..., la vente