, pris en ses quatre branches : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, de première part, que l'aveu judiciaire ne peut résulter de déclarations faites

X... fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile que le juge ne peut modifier les termes du litige dont

civile et 1147 du code civil ; Mais attendu que ce grief ne serait pas non plus de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur la deuxième branche du premier moyen du pourvoi incident :

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que les époux D.

de nullité contre la procédure et en demandant un sursis à la vente en raison de la saisine de la commission de surendettement ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que les

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les frères Y..

Y..., notaire, en qualité de clerc de février 1972 au 1er décembre 1996, date de son départ à la retraite ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt

Philippe Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches 3.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, que, le 31 octobre 1989, Mmes Y... et X... ont demandé le

Mais sur le deuxième moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 4. M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et sur le second moyen 2.

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

n'est fondé en aucune de ses branches; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, du pourvoi provoqué de M.

B... ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche qui est préalable : Attendu que l'Institut et Mme Z... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable la fin de non-recevoir prise de la prescription

unique du pourvoi principal, pris en ses trois branches : Attendu que les sociétés Sematico et UMS font grief à l'arrêt de les avoir condamnées à garantir la société Logo services, alors, selon le

civile ; Mais attendu que ce pourvoi étant rejeté par le présent arrêt, le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le moyen unique du pourvoi principal de M.

Porte de la Chapelle à Paris, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

n'est pas fondé ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche et en sa troisième branche (dernier lieu) : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au

A... ; Sur le moyen unique du pourvoi n° R 03-10.468, pris en ses trois branches : Attendu que M.