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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10110
31 janvier 2024
En raison de leur connexité, les pourvois n° Q 22-20.180 et F 22-21.506 sont joints. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10754
27 septembre 2023
En raison de leur connexité, les pourvois n° R 21-21.971 et S 21-21.972 sont joints. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10180
12 février 2025
Il est donné acte à la société Ortho plus du désistement de son pourvoi incident. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO11064
18 décembre 2024
Il est donné acte à la société Program 33 de ses désistements de pourvoi incident et de pourvoi provoqué. 2.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110638
20 novembre 2024
En raison de leur connexité, les pourvois n° W 22-21.888 et D 22-21.895 sont joints. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10613
25 juin 2025
En raison de leur connexité les pourvois n° K 24-13.238 et D 24-13.347 sont joints. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO11028
10 décembre 2025
[S] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 15 février 2023. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10888
5 novembre 2025
En raison de leur connexité, les pourvois n° D 24-17.924 et Z 24-17.943 sont joints. 2.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C211136
19 décembre 2024
[U] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axeria prévoyance, la Mutuelle Prévifrance et la Mutuelle Prévifrance services santé. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C210544
15 mai 2025
Il est donné acte à Mme [K], Mme [X] [N], Mme [H] [N] et Mme [I] [N] de leur reprise d'instance en qualité d'ayants droit d'[O] [N], décédé. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C210603
28 mai 2025
[D] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé des affaires sociales et de la santé. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C210699
19 juin 2025
Il est donné acte à la société SCI [Adresse 4] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la CGPA. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10425
11 mai 2023
En raison de leur connexité, les pourvois n° S 21-23.904 et D 21-23.961 sont joints. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10436
14 mai 2025
En raison de leur connexité, les pourvois n° N 23-21.263 et W 23-22.398 sont joints. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10486
27 mai 2025
Les moyens de cassation des pourvois principaux, qui sont invoqués à l'encontre des décisions attaquées, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C210826
10 octobre 2024
M. et Mme [X] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C210896
2 octobre 2025
/ à la caisse de Crédit mutuel [Localité 4] cathédrale, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée caisse de Crédit mutuel [Localité 4] Gutenberg, défenderesses à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2025:C110374
4 juin 2025
Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10250
23 mai 2024
Il est donné acte au fonds commun de titrisation Absus de son intervention. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:C110232
22 mars 2023
[V] [M] et [P] du désistement de leur pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre la caisse régionale de Crédit mutuel, la société MGA finance et l'AFUL de l'immeuble [Adresse 6]. 2.
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