Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204164_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2300368_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Considérant ce qui suit : 1. M. B est incarcéré depuis le 15 août 2021 au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e11f
26 février 2010
26 février 2010
SALINES EVASION la somme de 400 Euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleChambre 1-4
6438f1bba942a604f5e93165
13 avril 2023
13 avril 2023
qualité de liquidateur de la société VAL EVASION et à la société SOPREMA.
Source officiellecr
6079a8d29ba5988459c4f0d1
6 décembre 2001
6 décembre 2001
présentées par X..., et tendant au réexamen de l'arrêt de la cour d'assises du Rhône, en date du 14 avril 1989, qui, pour meurtre ayant pour objet de préparer, faciliter ou exécuter le délit de tentative d'évasion
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210975
21 novembre 2024
21 novembre 2024
/ La société Club évasion, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501004_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
IV, et Cantonic/France
ECLI:CEDH:001-196779
16 septembre 2019
16 septembre 2019
QUESTIONS AUX PARTIES 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201591_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Il s'est en outre fondé sur son évasion de l'hôpital de Corbeil-Essonnes au cours de sa détention à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, sa tentative d'évasion lors de sa garde à vue dans les locaux de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02365_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007983316
25 novembre 1998
25 novembre 1998
X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 7 juin 1995 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 juillet
Source officielle5ème chambre
DTA_2111027_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
, par ses précédentes tentatives d'évasion et par son comportement en détention.
Source officielle7éme chambre
DTA_2400843_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0923DEC002388419
23 septembre 2025
23 septembre 2025
but included in the actus reus of tax evasion. 6 .
Source officiellecr
61372612cd58014677422beb
22 juin 2005
22 juin 2005
être poursuivi ou puni pour une infraction antérieure à sa remise, autre que celle ayant motivé l'extradition ; qu'il ne peut être dérogé à ce principe que dans les conditions fixées par les articles 14-1
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c942
22 juin 1994
22 juin 1994
Nasser, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 1993, qui, pour évasion, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement.
Source officiellecomm
61372490cd58014677416899
4 juillet 2006
4 juillet 2006
Y..., mandataire liquidateur de la société Jet Moto Evasion, ont assigné M.
Source officiellecr
6079a8c59ba5988459c4edb4
26 mai 1999
26 mai 1999
. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 450-1 du nouveau Code pénal, de l'article 434-30 et de l'article 434-32 du même Code, des articles 485
Source officielleService des référés
659eeefc6976f1c644e783ee
10 janvier 2024
10 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58243 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BNZ N° : 8 Assignation du : 30 Octobre 2023 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue
Source officielleQuatrième Chambre
697ad482cdc6046d470c6408
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Développant une motivation au visa des articles 1231-1 du code civil et L221-1 du code de la consommation, l’intéressé fait valoir que la société CITY EVASION n’a pas mis en place toutes les mesures de
Source officiellePage 12 sur 359
EVASION 97-1
05/09/2019
Voir →
LEDOUX PRESSE SA, SCI LEDOUX PATRIMOINE AILLANT 1, SCI LEDOUX PATRIMOINE VILLEJUIF 1, SCI LEDOUX PATRIMOINE DORDOGNE 1, LA MENARDIE, LEDOUX EVASION, SCI LEDOUX PATRIMOINE DORDOGNE 2
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/12/2010
Voir →
LEDOUX PRESSE SA, SCI LEDOUX PATRIMOINE AILLANT 1, SCI LEDOUX PATRIMOINE VILLEJUIF 1, SCI LEDOUX PATRIMOINE DORDOGNE 1, LA MENARDIE, LEDOUX EVASION, SCI LEDOUX PATRIMOINE DORDOGNE 2
Jugement d'extension de liquidation judiciaire — Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la Sa Ledoux Presse aux sociétés suivantes : Sarl Menardie, RCS 420075970 ; Sa Ledoux Evasion, RCS 421984410 ; Sci Ledoux Patrimoine Aillant 1, RCS 41290735 ; Sci Ledoux Patrimoine Villejuif 1, RCS 413141284 ; Sci Ledoux Patrimoine Dordogne 1, RCS 419707153 ; Sci Ledoux Patrimoine Dordogne 2, RCS 424141612 ; dont les sièges sociaux sont situés 2 Rue Ma
22/11/2009
Voir →